Définitions de numéro TVA par type d'enregistrement (tctax4106m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les définitions de numéro de TVA pour un pays et un type d'enregistrement spécifiques.
Remarque

Cette session n'est affichée que si la case Types d'enregistrement multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Voir aussi

Configuration du traitement de la TVA.

Informations sur le champ

Pays

Pays pour lequel les définitions de numéro TVA sont applicables.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement associé au pays pour lequel les définitions de numéro TVA sont créées.

Remarque

Cette valeur est issue par défaut du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Séquence

Numéro de séquence de la définition du numéro TVA.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles la définition du numéro TVA est valide pour le pays sélectionné.

Date d'expiration

Date et heure jusqu'auxquelles la définition du numéro TVA est valide pour le pays sélectionné.

Définition du numéro TVA

Définition du format du numéro TVA.

Pour définir le format du numéro de TVA, utilisez ces caractères :

  • Caractères numériques 1 - 9 pour représenter les chiffres
  • Caractères alphabétiques en majuscules (A - Z) pour représenter les lettres
  • « \ » pour indiquer que la position du caractère dans le numéro TVA doit être exactement le caractère qui suit le « \ ».

Chaque caractère de la définition indique le type de caractère et sa position dans le numéro TVA. Le caractère « \ » et le caractère qui le suit représentent ensemble une position unique.

Définition des priorités Exemple de numéro de TVA Conditions préalables
AAA9999999999 ASX2347759830 Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les trois premiers caractères doivent être alphabétiques. Les caractères restants doivent être numériques.
\N\L999999 NL732501 Ce numéro doit avoir 8 caractères. Les deux premiers caractères doivent être NL.
\B\E1234567\0 BE55344460 Ce numéro doit avoir 10 caractères. Les deux premiers caractères doivent être BE et le dernier numéro doit être 0.
AAA999BB\7999 CGX553ZR7446 Ce numéro doit avoir 12 caractères. Le premier caractère doit être 7.
Remarque

La définition d'un format de numéro TVA n'est nécessaire que si, pour la vérification en ligne, l'URL du webservice n'est pas spécifiée dans le champ URI du webservice du numéro TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).