Définitions de numéro TVA (tctax4105m000)

Cette session permet de définir la longueur et le format des numéros de TVA d'un pays donné.

Si vous validez les numéros de TVA dans la session Vérification des numéros de TVA (tctax4205m000), LN vérifie, à l'aide de la définition du numéro de TVA, si celui-ci possède bien la longueur et le format requis.

Format du numéro de TVA

Pour définir le format du numéro de TVA, utilisez ces caractères :

caractères numériques (1 - 9) pour les chiffres,
caractères alphabétiques en majuscules (A - Z) pour les lettres,
caractère « \ » pour indiquer que le caractère se trouvant à cet emplacement dans le numéro de TVA doit être exactement le caractère qui suit le « \ ».

Le type de chaque caractère se déduit par l'emplacement de celui-ci dans le numéro de TVA. \ plus le caractère qui suit \ représentent ensemble une position unique.

Exemple


Définition des priorités	Exemple de numéro de TVA	Remarques
AAA9999999999	ASX2347759830	Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les trois premiers caractères doivent être alphabétiques et peuvent être n'importe quelle lettre. Les caractères restants doivent être numériques.
\N\L999999	NL732501	Ce numéro doit avoir 8 caractères. Les deux premiers caractères doivent être NL.
\B\E1234567\0	BE55344460	Ce numéro doit avoir 10 caractères. Les deux premiers caractères doivent être BE et le dernier numéro doit être 0.
AAA999BB\7999	CGX553ZR7446	Ce numéro doit avoir 12 caractères. Le premier caractère doit être 7.

Remarque

La définition d'un format de numéro de TVA n'est requise que si, pour la vérification en ligne, aucun service web n'est spécifié dans le champ URI de service web de numéro TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Informations sur le champ

Pays

Pays dans lequel s'applique la définition de numéro de TVA.

Date d'application

Date et heure auxquelles la définition de numéro de TVA prend effet.

Date d'expiration

Dernière date et dernière heure auxquelles la définition de numéro de TVA est encore en vigueur.

Définition du numéro TVA

Définition du format de numéro de TVA.

Pour définir le format du numéro de TVA, utilisez ces caractères :

caractères numériques (1 - 9) pour les chiffres,
caractères alphabétiques en majuscules (A - Z) pour les lettres,
caractère « \ » pour indiquer que le caractère se trouvant à cet emplacement dans le numéro de TVA doit être exactement le caractère qui suit le « \ ».

Le type de chaque caractère se déduit par l'emplacement de celui-ci dans le numéro de TVA. \ plus le caractère qui suit \ représentent ensemble une position unique.


Définition des priorités	Exemple de numéro de TVA	Remarques
AAA9999999999	ASX2347759830	Ce numéro doit avoir 13 caractères. Les trois premiers caractères doivent être alphabétiques et peuvent être n'importe quelle lettre. Les caractères restants doivent être numériques.
\N\L999999	NL732501	Ce numéro doit avoir 8 caractères. Les deux premiers caractères doivent être NL.
\B\E1234567\0	BE55344460	Ce numéro doit avoir 10 caractères. Les deux premiers caractères doivent être BE et le dernier numéro doit être 0.
AAA999BB\7999	CGX553ZR7446	Ce numéro doit avoir 12 caractères. Le premier caractère doit être 7.

Remarque

La définition d'un format de numéro de TVA n'est requise que si, pour la vérification en ligne, aucun service Web n'est spécifié dans le champ URI de service web de numéro TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).