Enregistrements par tiers facturant/facturé (tctax4102m100)

Informations sur le champ

Tiers facturant

Code du tiers facturant pour lequel les enregistrements sont définis.

Nom

Nom du tiers facturant.

Tiers facturé

Code du tiers facturé pour lequel les enregistrements sont définis.

Nom

Nom du tiers facturé.

Tiers vendeur

Code du tiers vendeur pour lequel les enregistrements sont définis.

Nom

Nom du tiers vendeur.

Pays TVA du tiers

Pays dans lequel les enregistrements définis pour le tiers s'appliquent.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement utilisé pour définir l'enregistrement de TVA pour le tiers.

Remarque

Cette valeur est issue par défaut du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département.

Niveau de juridiction

Niveau de juridiction auquel le type d'enregistrement est applicable.

Valeurs autorisées

Pays

Non applicable

Pays - Zone économique

Département/Région

Département - Zone économique

Département/Région

Département ou région du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Type de zone économique

Type de zone économique du département ou du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles les enregistrements du tiers sont valides.

Date d'expiration

Date et heure jusqu'auxquelles les enregistrements du tiers sont valides.

Enregistrement temporaire

Si cette case est cochée, l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est considéré comme temporaire.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Facturation autorisée

Indique si des factures peuvent être créées pour les ordres qui utilisent cet enregistrement de TVA.

Date de dernière vérification

Date et heure auxquelles l'enregistrement de TVA a été vérifié pour la dernière fois. Cette valeur est renseignée avec la date de demande du service Web VIES.

Utilisateur de vérification

Utilisateur qui effectue la vérification de l'enregistrement de TVA du tiers.

N° consultation

Numéro unique utilisé pour prouver que la vérification de l'enregistrement de TVA est réalisée à la date de vérification. Ce numéro est généré par le service Web VIES à la date de vérification.

Adresse enregistrée vérifiée

Adresse enregistrée et vérifiée qui est associée à l'enregistrement de TVA du tiers.

Nom enregistré vérifié

Nom enregistré et vérifié qui est associé à l'enregistrement de TVA.

Adresse enregistrée

Adresse du tiers utilisée pour l'enregistrement de TVA dans un pays donné.

Nom

Nom du tiers.