Enregistrements par tiers (tctax4102m000)

La session permet de définir l'enregistrement de la TVA pour un tiers spécifique associé à la société financière.
Remarque

Lorsque le champ Gestion étendue des enregistrements a pour valeur Actif, le code fiscal hongrois est validé sur la base de Local Tax ID Validity Check (URL).

L'URL liée est stockée dans le champ URL de service web de numéro TVA de la session Type d'enregistrement (tctax2610m000).

Remarque

Cette session est accessible uniquement si :

  • Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  • Le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

LN vous permet de créer des enregistrements de tiers pour un type d'enregistrement pour lequel la case Utiliser pour enregistrement de TVA de la session Type d'enregistrement (tctax2610m000) n'est cochée que si le champ Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Informations sur le champ

Tiers

Code du tiers pour lequel les enregistrements de TVA doivent être définis.

Nom

Nom du tiers.

Pays

Code Pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement utilisé pour définir l'enregistrement de TVA pour le tiers.

Remarque

Cette valeur est issue par défaut du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Cette valeur doit être identique à la valeur spécifiée dans le champ Type d'enregistrement de la session Type d'enregistrement (tctax2610m000) et doit être définie pour la Hongrie. Si le type d'enregistrement n'est pas défini pour la Hongrie, LN vérifie le type d'enregistrement défini pour les VIES et ainsi de suite.

Utilisation spécifique

Indique si le type d'enregistrement associé au tiers est un numéro d'identification de gamme électronique.

Valeurs autorisées

Identification de gamme électronique
Non applicable
Remarque

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code Schéma
Identifiant du pays pour lequel le type d'enregistrement est défini.
Remarque

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est actif que si le champ Utilisation spécifique est défini sur Identification de gamme électronique.

Remarque
Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département.

Remarque

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est valide.

Date d'expiration

Date et heure jusqu'auxquelles l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est valide.

Enregistrement temporaire

Si cette case est cochée, l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est considéré comme temporaire.

Niveau de juridiction

Niveau de juridiction auquel le type d'enregistrement est applicable pour le pays.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique
Département/Région

Département ou région du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Type de zone économique

Type de zone économique du département ou du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Facturation autorisée

Indique si des factures peuvent être créées pour les ordres qui utilisent cet enregistrement de TVA.

Valeurs autorisées

Oui
Non
Sans objet
Remarque

Ce champ est activé seulement si la case Enregistrement temporaire est cochée.

Date de dernière vérification

Date et heure auxquelles l'enregistrement de TVA a été vérifié pour la dernière fois. Cette valeur est renseignée avec la date de demande du service Web VIES.

Utilisateur de vérification

Utilisateur qui effectue la vérification de l'enregistrement de TVA du tiers.

N° consultation

Numéro unique utilisé pour prouver que la vérification de l'enregistrement de TVA est réalisée à la date de vérification. Ce numéro est généré par le service Web VIES à la date de vérification.

Adresse enregistrée vérifiée

Adresse enregistrée et vérifiée qui est associée à l'enregistrement de TVA du tiers.

Nom enregistré vérifié

Nom enregistré et vérifié qui est associé à l'enregistrement de TVA.

Adresse enregistrée

Adresse du tiers utilisée pour l'enregistrement de TVA dans un pays donné.

Nom

Nom du tiers.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Catégorie d'enregistrement

Catégorie d'enregistrement applicable pour la société financière du tiers.

Agent de TVA

Indique si le numéro TVA associé au numéro d'enregistrement de la TVA du tiers est lié à un agent de TVA.

Remarque

Le numéro de TVA de l'agent est publié sur les documents officiels associés, tels que les factures client. Si cette case est cochée, LN vous permet de publier les données correctes dans la sortie XML de la facture client.