Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000)

Cette session permet de définir le numéro de TVA d'un tiers dans les pays où celui-ci est enregistré vis-à-vis de la TVA.

Pour chaque numéro de TVA, vous devez saisir une date d'application ; vous pouvez aussi indiquer une date d'expiration. Dans chaque pays, un seul numéro de TVA peut être applicable à un moment donné. Si, pour un pays donné, vous définissez deux numéros de TVA avec des périodes d'application qui se chevauchent, vous ne pourrez pas enregistrer les données.

Pour les lignes de commande facturées, LN utilise le numéro de TVA en vigueur à la date de facturation. Pour les autres commandes, LN emploie la date actuelle.

Pour n'afficher que les numéros de TVA en vigueur à l'heure actuelle, accédez au menu approprié et cliquez sur Numéros TVA applicables uniquement. Pour afficher tous les numéros de TVA, cliquez une nouvelle fois sur la commande.

Les numéros de TVA ne peuvent être changés que si le Niveau d'autorisation défini pour l'utilisateur est Modifier dans la session Tiers autorisés (tcsec2530m000).

Informations sur le champ

Tiers

Tiers pour lequel vous définissez les numéros de TVA.

Pays TVA du tiers

Pays dans lequel le tiers possède le numéro de TVA.

Date d'application

Date et heure auxquelles le numéro de TVA prend effet.

Remarque

Si une date de facture, pour une facture donnée, est comprise dans la plage de dates d'application et d'expiration, le numéro de TVA ne peut être modifié et doit être disponible pour la réimpression.

Date d'expiration

Dernière date et dernière heure auxquelles le numéro de TVA est encore en vigueur.

Remarque

Numéro TVA

Numéro de TVA du tiers.

Remarque

Afficher uniquement messages d'info.

Si cette case est cochée, le numéro de TVA n'est employé qu'à titre d'information.

Vous pouvez cocher cette case si le numéro de TVA est en attente d'enregistrement, par exemple. Le numéro de TVA provisoire peut être imprimé sur les commandes.

Remarque

Pour créer des factures à partir de commandes présentant un numéro de TVA temporaire dans Facturation, indiquez Facturation autorisée dans le champ d'option Oui.

Facturation autorisée

Si ce champ contient Oui, l'application Facturation peut créer des factures pour les commandes présentant ce numéro de TVA.

Remarque

Pour que ce champ soit disponible, la case Afficher uniquement messages d'info. doit être cochée.

Date de dernière vérification

Date et heure auxquelles le numéro de TVA a été vérifié pour la dernière fois. Ce champ est renseigné avec la date de demande du service Web VIES.

Utilisateur de vérification

Utilisateur qui a effectué la vérification du numéro de TVA du tiers.

N° consultation

Numéro unique lié permettant la vérification d'un numéro de TVA avec le service Web VIES. Ce numéro permet de prouver que la vérification de ce numéro est effectuée à la date de vérification.

Nom enregistré vérifié

Nom enregistré et vérifié qui est associé au numéro de TVA.

Adresse enregistrée vérifiée

Adresse enregistrée et vérifiée qui est associée au numéro de TVA.

Agent de TVA

Indique si le numéro TVA associé au tiers est lié à un agent de TVA.

Remarque

Le numéro de TVA de l'agent est publié sur les documents officiels associés, tels que les factures client. Si cette case est cochée, LN vous permet de publier les données correctes dans la sortie XML de la facture client.

Adresse enregistrée

Adresse du tiers utilisée pour l'enregistrement de la TVA dans un pays donné.

Nom

Nom associé à l'adresse enregistrée pour le tiers.