Utilisation interne par enregistrement (tctax2620m100)

Informations sur le champ

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Nom légal

Nom légal de l'entreprise. Ce nom est utilisé sur les états fiscaux.

Adresse légale

Adresse légale de l'entreprise utilisant l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.

Pays d'origine

Pays pour lequel l'enregistrement est émis.

Département d'origine

Département ou région du pays pour lequel l'enregistrement est émis.

Statut d'enregistrement

Statut de l'enregistrement.

Valeurs autorisées

Demandé

Approuvé

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement. Le type d'enregistrement peut être spécifié à partir des types d'enregistrement existants.

Catégorie d'enregistrement

Catégorie applicable à la société financière.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'ID d'enregistrement est valide.

Date d'expiration

Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement.