Enregistrement (tctax2620m000)

Informations sur le champ

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Adresse légale

Code de l'adresse légale liée à l'entreprise qui utilise l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.

Nom

Nom associé à l'adresse enregistrée pour l'enregistrement de TVA.

Pays d'origine

Code Pays dans lequel l'enregistrement est émis. Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le pays est extrait par défaut de l'adresse légale, mais il peut être modifié. Le numéro d'identification et la vérification sont associés au pays sélectionné.

Pays

Code Pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Département d'origine

Département ou région du pays où l'enregistrement de TVA est émis.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement de TVA applicable pour le pays.

Remarque

Cette valeur est issue par défaut du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Catégorie d'enregistrement

Catégorie de l'enregistrement de TVA.

Remarque

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Statut d'enregistrement

Statut de l'enregistrement de TVA.

Remarque

Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le statut d'enregistrement devient par défaut Demandé. Après la vérification automatique du numéro d'identification spécifié, vous pouvez utiliser l'option Approuver du menu Actions pour approuver l'enregistrement. Cela signifie qu'il ne peut exister que des enregistrements approuvés dans le système.

Valeurs autorisées

• Demandé
• Approuvé

Remarque

Ce champ ne peut être défini sur Approuvé que si le Statut de vérification est Réussi ou Non applicable.

Autorité d'enregistrement

Administration fiscale qui a émis l'ID d'enregistrement.

Responsable

Personne qui a demandé l'enregistrement au nom de la société.

Date enregistrement

Date à laquelle l'enregistrement de TVA est émis.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'enregistrement est valide.

Date d'expiration

Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement. Pour les enregistrements réels sans date d'expiration, la date d'expiration ne doit pas être indiquée.

Statut de vérification

Statut de la vérification du numéro d'identification de l'enregistrement.

Valeurs autorisées

Réussi

Echoué

Non applicable

A vérifier

Remarque

Lors de la création d'un nouvel enregistrement, ce champ prend la valeur A vérifier. Lorsque l'enregistrement de TVA est enregistré, selon le résultat de validation, cette valeur est mise à jour avec la valeur Réussi, Echoué ou Non applicable.

Date de vérification

Date et heure auxquelles l'enregistrement a été vérifié avec succès.

Vérifié par

Code de l'utilisateur qui effectue le processus de vérification de l'enregistrement.