Type d'enregistrement (tctax2610m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer : le type d'enregistrement par défaut, ainsi que les pays qui utilisent leurs propres numéros d'enregistrement de TVA. À l'avenir, plusieurs types d'enregistrement seront activés pour des pays spécifiques. Pour l'instant, un seul type d'enregistrement par défaut s'applique, lequel renvoie à la TVA. Vous êtes libre de donner à ce code le nom qui convient le mieux à votre entreprise, pour autant que vous gardiez à l'esprit qu'il s'applique à la TVA.

Remarque

Cette session est accessible uniquement si :

  • Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  • Le champ Enregistrements par pays de TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
  • La case Types d'enregistrement multiples de la session Paramètres d'enregistrement (tctax2100m000) n'est pas cochée.
  • Le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Remarque
  • Dès que vous saisissez et enregistrez le type d'enregistrement, le type d'enregistrement par défaut dans Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) est mis à jour en conséquence.
  • Du fait que, à ce jour, un seul type d'enregistrement s'applique, le type d'enregistrement est masqué dans toutes les autres sessions relatives à la configuration des enregistrements par pays de TVA.

Informations sur le champ

Type d'enregistrement

Code du type d'enregistrement.

Remarque

LN vous permet de définir le type d'enregistrement par défaut si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Ce type d'enregistrement par défaut fait référence à la TVA. Vous pouvez donner à ce code le nom qui convient le mieux à votre entreprise, à condition que ce type d'enregistrement se rapporte à la TVA.

Niveau de juridiction par défaut

Niveau de juridiction par défaut applicable pour le type d'enregistrement.

Valeurs autorisées

Niveau de juridiction

  • Pays

    Le type d'enregistrement peut être défini au niveau de la juridiction du pays. Il s'agit de la valeur par défaut.

  • Département/Région

    Le type d'enregistrement peut être défini au niveau de la juridiction du département/de la région. Cette valeur ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Si la case Juridiction facultative au niv. département/région de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) est décochée, ce champ est défini sur Pays et ne peut pas être modifié.

Utilisé dans tous les pays

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser le type d'enregistrement dans tous les pays.

Valeur par défaut

Par défaut, cette case est cochée.

Utiliser pour enregistrement de TVA

Si cette case est cochée,LN utilise le type d'enregistrement de la TVA pour l'enregistrement de la TVA.

Remarque

Par défaut, cette case est cochée.

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

LN décoche cette case si les champs Gestion étendue des enregistrements et Enregistrements par pays de TVA sont définis sur Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Utilisation spécifique

Indique si le type d'enregistrement est un numéro d'identification de gamme électronique.

Valeurs autorisées

Identification de gamme électronique
Non applicable
Remarque

Si le champ Utiliser pour enregistrement de TVA est défini sur Oui, ce champ est défini sur Non applicable.

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Utiliser le service web de vérification de numéro TVA

Si cette case est cochée,LN utilise l'URL du service web pour vérifier les numéros d'identification d'enregistrement pour ce type d'enregistrement. Ce processus de vérification est applicable pour les propres enregistrements de TVA comme pour les enregistrements de TVA de tiers.

Valeur par défaut

Par défaut, cette case n'est pas cochée.

URL de service web de numéro TVA

Spécifiez l'URL du service web de numéro TVA utilisée pour vérifier les numéros d'identification d'enregistrement pour ce type d'enregistrement.

Remarque

Cette valeur est obligatoire si la case Utiliser le service web de vérification de numéro TVA est cochée.