Enregistrements (tctax2520m000)

Informations sur le champ

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement de TVA applicable pour le pays.

Remarque

Cette valeur est issue par défaut du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'enregistrement est applicable.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale par laquelle l'entreprise est identifiée dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Adresse légale

Code de l'adresse légale liée à l'entreprise qui utilise l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.

Nom

Nom associé à l'adresse légale de l'enregistrement.

Pays d'origine

Pays dans lequel l'enregistrement est émis. Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le pays est extrait par défaut de l'adresse légale, mais il est possible de le remplacer. Le numéro d'identification et la vérification se rapportent à ce pays.

Département d'origine

Département ou région du pays où l'enregistrement de TVA est émis.

Catégorie d'enregistrement

Catégorie d'enregistrement de TVA applicable à la société financière.

Remarque

Ce champ est affiché et activé uniquement si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Statut d'enregistrement

Statut de l'enregistrement.

Remarque

Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le statut d'enregistrement devient par défaut Demandé. Après vérification automatique du numéro d'identification saisi, le nouvel enregistrement est enregistré avec le statut d'enregistrement Approuvé. Cela signifie qu'il ne peut exister que des enregistrements approuvés dans le système.

Valeurs autorisées

• Demandé
• Approuvé

Remarque

Ce champ peut avoir la valeur Approuvé au moyen de l'option Approuver du menu Actions uniquement si le Statut de vérification est Réussi ou Non applicable. Vous pouvez également effectuer une nouvelle vérification de l'enregistrement à l'aide de l'option Vérifier du menu Actions.

Autorité d'enregistrement

Administration fiscale qui a émis l'ID d'enregistrement.

Responsable

Personne qui a demandé l'enregistrement au nom de la société.

Date enregistrement

Date d'émission de l'enregistrement.

Date d'expiration

Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement.

Statut de vérification

Statut de la vérification du numéro d'identification de l'enregistrement.

Valeurs autorisées

Réussi

Echoué

Non applicable

A vérifier

Remarque

• Lorsque vous saisissez un nouvel enregistrement, le Statut de vérification devient par défaut A vérifier. Ensuite, la vérification du numéro est effectuée : contrôle URL défini pour le pays d'origine au niveau du type d'enregistrement (session Type d'enregistrement (tctax2610m000)) ou contrôle de définition (format) pour le pays d'origine défini dans les données de base TVA et taxes (session Définitions de numéro TVA (tctax4105m000)). Si la validation est réussie, l'enregistrement est sauvegardé avec le Statut de vérification = Réussi et Statut de vérification = Approuvé. Si la validation échoue, vous ne pouvez pas sauvegarder l'enregistrement.
• Si aucune définition d'URL ou de format n'a été définie pour le pays d'origine, l'enregistrement est sauvegardé après votre confirmation et le statut de vérification est défini sur Non applicable et le Statut d'enregistrement = Approuvé.

Date de vérification

Date et heure auxquelles l'enregistrement a été vérifié avec succès.

Vérifié par

Personne qui a saisi l'enregistrement vérifié.