Modifier votre enregistrement (tctax2250m000)

Utilisez la session pour mettre à jour les données d'enregistrement de la TVA. Cette session peut être utilisée si les données d'enregistrement par défaut sont incorrectes ou non déterminées, ou si les données d'utilisateur ont été modifiées.

Informations sur le champ

Plage de sélection

Les champs de la zone de groupe Plage de sélection permettent de sélectionner les données de TVA et d'enregistrement à mettre à jour.

Plage de sélection

Société d'objet de gestion: Les champs De et A permettent de définir une plage de : sociétés d'objets de gestion auxquelles les données de TVA et d'enregistrement sont liées.
Type objet gestion: Les champs De et A permettent de définir une plage de : type d'objets de gestion pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont valides.
Objet de gestion: Les champs De et A permettent de définir une plage de : objets de gestion pour lesquels les données de TVA et d'enregistrement sont générées.
Date de référence: Les champs De et A permettent de définir une plage de : dates de référence auxquelles les données de TVA et d'enregistrement ont été appliquées pour la dernière fois.

Options

Toutes les unités d'entreprise: Si cette case est cochée, toutes les unités d'entreprise liées à la société financière sont sélectionnées.
Tous les enregistrements: Si cette case est cochée, tous les enregistrements de TVA définis pour la société financière sont sélectionnés.
Enregistrements d'enregistrement prévu uniquement: Si cette case est cochée,LN ne sélectionne que les enregistrements pour lesquels la case Enregistrement prévu est cochée.

Paramètres d'enregistrement

Société financière

Société financière pour laquelle les codes d'enregistrement doivent être gérés.

Pays TVA

Pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Département/Région de TVA

Département du pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Type de zone économique TVA

Type de zone économique associé au pays TVA sélectionné.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Code Juridiction

Niveau auquel la juridiction est applicable pour les données de TVA et d'enregistrement.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique

Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département applicable à la société financière.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si la valeur du champ Code Juridiction est autre que Pays.

Unité d'entreprise

Unité d'entreprise pour laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont définies.

Date de référence

Date à laquelle les données de TVA et d'enregistrement ont été appliquées pour la dernière fois. Cette date provient par défaut des données de l'objet de gestion sélectionné.

Unité d'entreprise d'enregistrement

Code de l'unité d'entreprise servant à déterminer le code TVA et le code Enregistrement.

Code Enregistrement

Votre n° d'identification déterminé à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale par laquelle l'entreprise est identifiée dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Nouvel enregistrement

Unité d'entreprise d'enregistrement: Nouvelle unité d'entreprise qui doit être mise à jour avec les données d'enregistrement.
Code Enregistrement: Nouveau code Enregistrement devant être mis à jour avec les données d'enregistrement.
N° d'identification: Nouveau numéro d'identification devant être mis à jour avec les données d'enregistrement.
Nom légal: Nouveau nom légal devant être mis à jour avec les données d'enregistrement.

Imprimer

Rapport de traitement: Si cette case est cochée, un rapport est imprimé lorsque la modification de données de TVA et d'enregistrement s'est terminée avec succès.
Rapport d'erreurs: Si cette case est cochée, un rapport est imprimé avec les erreurs survenues pendant le processus de modification des données de TVA et d'enregistrement.