Juridictions (tctax2121m000)

Informations sur le champ

Pays

Code Pays pour lequel l'enregistrement est émis.

Remarque

• Pour un nouvel enregistrement, cette valeur provient par défaut de l'adresse légale. Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.
• Le numéro de TVA et la vérification sont associés au pays sélectionné.

Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département applicable à la société financière.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Pays

Département et/ou région du pays pour lequel les données de juridiction doivent être gérées.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Code Enregistrement

Code Enregistrement pour lequel les données de juridiction doivent être gérées.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles le code Juridiction est valide.

Date d'expiration

Date et heure jusqu'auxquelles le code Juridiction est valide.

Statut d'enregistrement

Statut de l'enregistrement de TVA associé à la juridiction.

Valeurs autorisées

Demandé

Approuvé

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement associé à la juridiction.

Remarque

Ce champ est uniquement affiché si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Catégorie d'enregistrement

Catégorie d'enregistrement de TVA associée à la juridiction.