Enregistrement (tctax2120m000)

Cette session permet de définir un nouvel enregistrement pour les attributs légaux tels que le numéro d'identification, l'adresse légale, les attributs de sortie tels que l'administration de sortie et certaines informations internes.

Informations sur le champ

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale par laquelle l'entreprise est identifiée dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Code Enregistrement

Votre n° d'identification déterminé à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Adresse légale

Code de l'adresse légale liée à l'entreprise qui utilise l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.

Nom

Nom associé à l'adresse légale de l'enregistrement.

Pays d'origine

Pays dans lequel l'enregistrement est émis. Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le pays est extrait par défaut de l'adresse légale, mais il est possible de le remplacer. Le numéro d'identification et la vérification se rapportent à ce pays.

Département d'origine

Département ou région dans lequel l'enregistrement est émis.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement de l'enregistrement. Le type d'enregistrement peut être spécifié à partir des types d'enregistrement existants.

Catégorie d'enregistrement

Catégorie d'enregistrement de l'enregistrement.

Statut d'enregistrement

Statut de l'enregistrement.

Remarque

Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement, le statut d'enregistrement devient par défaut Demandé. Après vérification automatique du numéro d'identification saisi, le nouvel enregistrement est enregistré avec le statut d'enregistrement Approuvé. Cela signifie qu'il ne peut exister que des enregistrements approuvés dans le système.

Valeurs autorisées

  • Demandé
  • Approuvé
Autorité d'enregistrement

Administration fiscale qui a émis l'ID d'enregistrement.

Responsable

Personne qui a demandé l'enregistrement au nom de la société.

Date enregistrement

Date d'émission de l'enregistrement.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'ID d'enregistrement est valide.

Date d'expiration

Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement. Pour les enregistrements réels sans date d'expiration, la date d'expiration ne doit pas être indiquée.

Statut de vérification

Statut de la vérification du numéro d'identification de l'enregistrement.

Valeurs autorisées

  • Réussi
  • A vérifier
  • Non applicable
Remarque
  • Lorsque vous saisissez un nouvel enregistrement, le Statut de vérification devient par défaut A vérifier. Ensuite, la vérification du numéro est effectuée : contrôle URL défini pour le pays d'origine au niveau du type d'enregistrement (session Type d'enregistrement (tctax2610m000)) ou contrôle de définition (format) pour le pays d'origine défini dans les données de base TVA et taxes (session Définitions de numéro TVA (tctax4105m000)). Si la validation est réussie, l'enregistrement est sauvegardé avec le Statut de vérification = Réussi et Statut de vérification = Approuvé. Si la validation échoue, vous ne pouvez pas sauvegarder l'enregistrement.
  • Si aucune définition d'URL ou de format n'a été définie pour le pays d'origine, l'enregistrement est sauvegardé après votre confirmation et le statut de vérification est défini sur Non applicable et le Statut d'enregistrement = Approuvé.
Date de vérification

Date et heure de saisie de l'enregistrement vérifié (statut de vérification Réussi).

Vérifié par

Personne qui a saisi l'enregistrement vérifié.