Juridictions par pays (tctax2115m000)

d'afficher et de gérer la juridiction d'un département/une région ou une zone du pays sélectionné. Vous pouvez créer les juridictions pour les enregistrements propres et de tiers.

Remarque

Cette session n'est accessible que si la case Juridiction facultative au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2115m000).

Informations sur le champ

Pays

Pays pour lequel les données de juridiction doivent être définies.

Niveau de juridiction

Niveau auquel les données de juridiction doivent être définies.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique

Valeur par défaut

La valeur par défaut est Département/Région.

Remarque

L'option Département/Région ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code Juridiction

Juridiction définie pour le pays ou le département.

Département/Région

Département/région pour lequel/laquelle les données de juridiction doivent être définies.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Niveau de juridiction est Département/Région ou Département - Zone économique.

Cette valeur est obligatoire si l'option Niveau de juridiction est définie sur Département/Région.

Type de zone économique

Type de zone économique dans le pays de la juridiction.