Pays par type d'enregistrement (tctax2111m000)

Cette session permet de définir les paramètres spécifiques des pays pour lesquels il y aura des enregistrements pour le type d'enregistrement.

Remarque

LN vous permet d'accéder à cette session uniquement si

  • Le statut Gestion étendue des enregistrements est En préparation ou Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  • Le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Informations sur le champ

Pays

Pays pour lequel ce type d'enregistrement est applicable.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement pour lequel les paramètres spécifiques du pays sont spécifiés.

Utiliser pour enregistrement de TVA

Si cette case est cochée,LN utilise le type d'enregistrement de la TVA pour l'enregistrement de la TVA.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif et que le champ Gestion étendue des enregistrements ou Enregistrements par pays de TVA est autre que Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Niveau de juridiction requis

Niveau de juridiction auquel le type d'enregistrement est applicable.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique
Remarque
  • Cette valeur est issue par défaut du champ Niveau de juridiction par défaut de la session Type d'enregistrement (tctax2610m000).
  • Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
  • L'option Département/Région ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Utiliser le service web de vérification de numéro TVA

Si cette case est cochée, les numéros TVA de ce pays et ce type sont validés à l'aide d'une URL de service web de numéro TVA.

Remarque

Actuellement, l'URL de contrôle VIES destinée aux numéros de TVA européens est la seule URL de service web prise en charge dans le logical standard LN.

URL de service web de numéro TVA

URL du service web applicable pour ce pays et ce type.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Utiliser le service web de vérification de numéro TVA est cochée.

Type d'enregistrement de remplacement

Indiquez le type d'enregistrement pour les tiers auxquels s'applique un enregistrement local ou international.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est activé que si la case Utiliser pour enregistrement de TVA est décochée pour le type d'enregistrement dans la session Type d'enregistrement (tctax2610m000).