Exceptions TVA pour les transactions de service (tctax1170m000)

Cette session permet de gérer les exceptions aux codes TVA par défaut pour la TVA sur ventes à la destination.

LN consulte ces exceptions TVA si la TVA sur ventes à la destination est applicable (c'est-à-dire si, dans la session Paramètres COM (tccom5000m000), la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée).

Les codes TVA définis ici ont une priorité plus haute que ceux définis dans les sessions suivantes :

  • Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000).
  • Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000).

Vous pouvez définir des exceptions pour toute combinaison de :

Vous devez renseigner le champ Pays. Si vous n'indiquez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous n'indiquez pas de type de couverture, de type de coût, d'élément de prix de revient ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de services, types de coûts, éléments de prix de revient et/ou codes GEO.

Remarque

Les exceptions que vous définissez ici s'appliquent à toutes les transactions Service, sauf les transactions de contrat de service que vous pouvez définir dans la session Exceptions TVA pour les contrats de service (tctax1175m000).

Informations sur le champ

Pays

Pays TVA dans lequel l'exception s'applique.

Tiers

Tiers auquel l'exception s'applique.

Sélection de tiers

Sélection de tiers auxquels l'exception s'applique.

Type de couverture

Type de couverture auquel l'exception s'applique.

Type de coût

Type de coût auquel l'exception s'applique.

Elément de coût

Type d'élément de prix de revient auquel l'exception s'applique.

Code GEO

Code GEO auquel l'exception s'applique.

Code TVA

Code TVA des transactions de service qui répondent aux critères.

Rubriques liées