Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)

Cette session permet de définir des exceptions de code TVA pour une origine d'ordre donnée. Les exceptions s'appliquent à tous les pays d'un ensemble de pays.

Vous pouvez définir une exception TVA pour un tiers donné ou pour tous les tiers acheteurs et/ou tiers destinataires.

Dans la zone de groupe Données de transaction, vous pouvez saisir des valeurs spécifiques pour plusieurs détails de transaction logistique. Pour les détails sans objet ou non utilisés comme critères, vous pouvez sélectionner Sans objet ou ne pas renseigner les champs.

Pour ne pas employer le département, les conditions de livraison et/ou l'article comme critères, indiquez-le dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Dans la zone de groupe Résultat du modèle TVA, vous pouvez saisir le ensemble de pays TVA du code TVA et du pays TVA pour les transactions dont les détails contiennent la ou les valeurs spécifiées.

Comment distinguer les pays d'un ensemble de pays

S'il s'agit de transactions entre pays d'un même ensemble, vous pouvez utiliser les champs Egal à pour indiquer si les pays doivent différer les uns des autres.

Pour marquer un pays, saisissez une lettre dans le champ Egal à. Si un autre pays doit être différent, saisissez une autre lettre dans son champ Egal à. Pour les pays qui doivent être identiques, saisissez la même lettre.

Exemple

L'ensemble de pays PBA contient les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, par exemple. Vous modélisez des exceptions pour les transactions entre ces pays.

Si vous ne renseignez pas le champ Egal à, les exceptions s'appliquent aussi aux transactions intervenant dans chaque pays. Néanmoins, ce résultat est incorrect car la TVA nationale s'applique à ces transactions.

Pour indiquer que le pays expéditeur doit différer du pays destinataire, procédez comme suit :

Dans le champ Egal à du champ Ensemble pays expéditeurs, saisissez A.
Dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays destinataires, saisissez B.

Il résulte de cette saisie que l'exception modélisée ne s'applique que si les marchandises franchissent une frontière.

Pour ajouter la condition selon laquelle le pays vendeur est le même que le pays expéditeur, saisissez A dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays vendeurs.

D'autre part, si le pays vendeur doit différer à la fois du pays expéditeur et du pays destinataire, saisissez une lettre différente dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays vendeurs. Saisissez E, par exemple.

Aspects de la performance

Les paramètres de cette session peuvent avoir une incidence sur les performances du système et la croissance de la base de données. Pour plus de détails, reportez-vous àModel tax exceptions.

Remarque

Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), vous pouvez indiquer si les exceptions de code TVA doivent être définies séparément par pays ou par ensemble de pays TVA.

Informations sur le champ

Groupe de sociétés financières

Groupe de sociétés financières auquel s'appliquent les exceptions TVA.

L'application applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe.

Texte

Si cette case est cochée, un texte sera affiché ici.

Origine commande

Type des commande auquel s'appliquent les exceptions TVA.

Valeurs autorisées

Vente
Facture triangulaire (vente)
Facture triangulaire (achat)
Livr. dir. interne (vente)
Livr. dir. interne (achat)
Ventes - Facture bilatérale
Achats - Facture bilatérale
Trspt - Fact. interne (vente)
Trspt - Fact. interne (achat)
PCS - Factur. interne (vente)
PCS - Factur. interne (achat)
Avance sur vente
Tout
Sans objet
Achat
Service
Maintenance sur article client
Appels de service
Contrats de service
Facture client: L'application ne prend en compte que les Factures clients.
Facture fournisseur: L'application ne prend en compte que les factures fournisseurs.
Facture client manuelle
Trans. bancaires (réception)
Trans. bancaires (règlement)
Ventes (toutes): L'application prend en compte les Commandes clients, les Plannings et les Contrats ainsi que les Commandes de magasin du type Ventes (manuel).
Projet
Achats (tous): L'application prend en compte les Commandes fournisseurs, les Plannings et les Contrats ainsi que les Commandes de magasin du type Achat (manuel).
Trspt - Facturation client
Transport - Facturation transporteur/LSP
Réclamation client
Réclamation fournisseur
Echange commercial intersociétés (vente)
Echange commercial intersociétés (achat)

Remarque

Les écritures projet sont gérées de la même manière que le journal des ventes. Si des exceptions sont nécessaires pour des transactions projet, spécifiez Vente comme origine de l'ordre de TVA.

Tiers vendeur/acheteur

Tiers vendeur (pour les transactions d'achat) ou tiers acheteur (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception.

Si cette exception s'applique à tous les tiers acheteurs, ne renseignez pas ce champ.

Tiers expéditeur/destinataire

Tiers expéditeur (pour les transactions d'achat) ou tiers destinataire (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception.

Si cette exception s'applique à tous les tiers destinataires, ne renseignez pas ce champ.

N° série

Numéro de séquence de ligne généré.

Description

Description facultative du type d'exception et/ou du motif de cette exception.

Poids

Priorité de l'exception.

Pour déterminer le code TVA d'une transaction par ordre de priorité, l'application utilise les exceptions TVA. Une valeur élevée indique une haute priorité.

Exonération

Si cette case est cochée, le code TVA représente une exonération de TVA.

Scénario de commande intersociétés

Scénario de commerce intersociétés

Valeurs autorisées

Livraison de matières externe (vente)

La propriété marchandises passe d'une entité financière interne à un tiers externe (ou société affiliée) sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui facture le client externe.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 font partie de l'organisation A, mais sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. Le magasin M1 envoie une facture interne au service des ventes S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livr mat ext(ach)

La propriété des marchandises passe d'un fournisseur interne (qui peut être une société affiliée) à une entité financière interne, sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui est financée par le fournisseur externe.

Exemple

Une organisation multinationale dispose d'un service des achats central qui achète les matériaux pour ses usines de production réparties dans plusieurs pays. Le service des achats achète les matières à des fournisseurs externes. Les usines de production sont modelées sous forme d'entités financières séparées. Le service des achats impute les frais engendrés aux usines de production en interne.

Pour imputer les usines de production, le service des achats central envoie des commandes intersociétés aux usines de production. Les frais peuvent s'appuyer sur différentes règles de calcul des prix, comme le prix d’achat payé au fournisseur externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)

Ce scénario s'applique si Gestion des commandes et Service sont mises en œuvre.

Livraison projet (PCS)

Facturation entre un département d'imputation des projets et un magasin ou d'autres services.

Origine du prix prise en charge : Régie

Transfert d'en-cours

Dans le cas de transferts d'en-cours, l'encours est transféré d'un centre de charge à un autre. Chaque centre de charge est défini en tant qu'entité. Chaque entité appartient à une autre entité financière interne. Le centre de charge d'expédition facture le centre de charge destinataire, car la propriété passe directement d'une entité financière interne à une autre. Origine du prix prise en charge : Régie (sans majoration).

Livraison directe de matières externe

La propriété des marchandises passe de l'entité légale externe à un tiers externe sur la base de deux commandes, par exemple une commande client ou une commande fournisseur, de différentes entités légales internes.

Exemple

Pour satisfaire une commande client d'un client externe, le service des ventes A demande au service des achats A1 d'acheter des marchandises auprès d'un fournisseur externe. Le fournisseur livre les marchandises directement au client externe. Le service des ventes A facture le client externe. Le fournisseur externe facture le service des achats A1. Pour l'indemnisation des coûts encourus, le service des achats A1 envoie une facture interne au service des ventes A.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livraison de matières interne

Les marchandises et la propriété associée sont transférées d'une entité financière interne à une autre. Par exemple, un transfert entre magasins dans lequel les marchandises sont transférées d'un magasin à un autre. Les deux magasins sont définis en tant qu'entités. Dans ce scénario, les frais sont imputés à l'entité d'expédition au nom de l'entité destinataire ou sont facturés à l'entité destinataire.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Remarque

Également utilisé comme Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int. et, dans ce cas, les origines des prix prises en charge sont les suivantes :

Régie
Prix commercial
Prix nul

Transport

Les frais de transport sont facturés par un service des expéditions à un magasin, service des ventes ou un autre service.

Si un ordre de transport est créé pour une commande, telle qu'une commande client, un ordre de transfert ou une commande fournisseur, le service des expéditions paye les frais de transport. Si indiqué, pour l'indemnisation des frais de transport, le service des expéditions envoie une facture interne au service des ventes, magasin ou service des achats au nom duquel les frais de transport sont encourus. Le service des expéditions et les autres services sont définis en tant qu'entités.

Dans ce scénario, un service des expéditions est l'entité vendeuse et un magasin, service des expéditions ou un autre département est l'entité acheteuse sur la commande intersociétés.

Voir Scénario d'échange commercial intersociétés Transport - processus et configuration et Facturation du transport interne et externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Sous-traitance pour atelier réparation

Opérations ou activités réalisées par une entité financière pour une autre entité financière, auxquelles des coûts sont encourus, par exemple matières ou main-d'œuvre, pour ces opérations ou activités.

Exemple

Ordre de travail pour réparer un article, lié à un ordre de maintenance externe d'une autre entité financière.

Origines des prix prises en charge :

Heures et matières
Prix commercial

Livr service int.

Dans ce scénario, une entité financière de l'application Service exerce des activités pour le compte d'une autre entité financière de l'application Projet. L'entité de Service facture à l'entité de Projet les coûts encourus tels que la location d'équipements, la main d'œuvre, les matériaux ou le temps de déplacement.

Exemple

Une activité d'ordre de service pour la location d'équipement à un projet d'une autre entité financière. Le bureau des équipements de l'activité d'ordre de service facture le bureau de gestion du projet pour les équipements loués au bureau de gestion du projet, qui les utilise pour réaliser un projet pour un client.

Origines des prix prises en charge :

Heures et matières
Prix commercial

Dépenses

Le scénario d'échange commercial intersociétésDépenses est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés que le service de l'employé qui a effectué les dépenses va facturer en interne au service pour le compte duquel les dépenses sont effectuées.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Main-d'oeuvre

Le scénario d'échange commercial intersociétésMain-d'oeuvre est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés que le service de l'employé qui réserve les heures va facturer en interne au service pour le compte duquel les heures sont enregistrées.

Ce scénario est également utilisé comme Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int..

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Autre

Heures et matières scénario secondaire des scénarios Sous-traitance pour atelier réparation et Livr service int..

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix nul

Sous-traitance

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Sous-traitance.
Les lignes d'ordre de maintenance sur article client du type de coûts Sous-traitance
Les lignes de réclamation du type de coûts Sous-traitance

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Outillage

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Outillage.
Les lignes d'ordre de travail de maintenance du type de coûts Outillage
Les lignes de réclamation du type de coûts Outillage

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Temps de déplacement

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Déplacement avec le temps de spécification de déplacement Temps de déplacement.
Les lignes de réclamation du type de coûts Déplacement avec le temps de spécification de déplacement Temps de déplacement.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Déplacement autre

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coût Déplacement avec un temps de spécification de déplacement autre que Temps de déplacement.
Les lignes de réclamation du type de coûts Déplacement avec un temps de spécification de déplacement autre que Temps de déplacement.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Help desk

Ce scénario secondaire est utilisé pour déterminer le montant des échanges intersociétés pour les objets suivants :

Les lignes d'ordre de service du type de coûts Help Desk.
Les lignes d'ordre de maintenance sur article client du type de coûts Help Desk
Les lignes de réclamation du type de coûts Help Desk
Appels de service

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Location

Ce scénario secondaire permet de déterminer le montant des échanges intersociétés que le département qui a supporté les coûts de location de l'équipement facture en interne au département pour le compte duquel les coûts sont effectués. En général, le temps durant lequel l'équipement est loué est indiqué pour ce scénario.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Remarque

Les options Main-d'oeuvre et Autre ne sont pas applicables lors du paramétrage des exceptions TVA.

Données de pays

Ensemble pays expéditeurs

Groupe de pays expéditeur qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Egal à

Pour marquer un pays, saisissez n'importe quel caractère alphabétique dans ce champ.

Pour indiquer qu'un autre pays doit être différent, spécifiez un autre caractère dans son champ Egal à. Pour indiquer qu'un autre pays doit être semblable, spécifiez le même caractère dans son champ Egal à.

Ensemble pays destinataires

Groupe de pays destinataires qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays vendeurs

Groupe de pays vendeurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays acheteurs

Groupe de pays acheteurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays empl. services

Pour les transactions de service, ce champ contient l'emplacement auquel l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays des départements

Groupe de pays correspondant à l'adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Conditions de livraison

Conditions de livraison auxquelles l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment des conditions de livraison, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays des points de transfert du titre de propriété

Si le point de transfert du titre de propriété est situé dans ce groupe de pays, l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment du point de transfert du titre de propriété, ne renseignez pas ce champ.

Type de zone économique de tiers expéditeur

Type de zone économique d'expéditeur de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers destinataire

Type de zone économique de destinataire de l'ensemble du pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de vendeur

Type de zone économique de vendeur de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique d'acheteur

Type de zone économique d'acheteur de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers facturant

Type de zone économique de tiers facturant de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers facturé

Type de zone économique de tiers facturé de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique d'emplacement de service

Emplacement du type de zone économique dans l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique. Ceci s'applique aux transactions liées à Service.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de département

Adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients pour le type de zone économique dans l'ensemble de pays.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de point de transfert du titre

Point de transfert du titre de propriété. Si ceci se trouve dans le type de zone économique de cet ensemble de pays, l'exception s'applique.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Données de transaction

Rôle dans com./fact. triang.

Pour les transactions de commerce triangulaire, ce champ contient le rôle auquel l'exception s'applique. Ce rôle peut être tenu par le fournisseur lui-même, par le client ou par l'intermédiaire.

Si l'exception s'applique à tous les rôles ou si le commerce triangulaire n'est pas applicable, sélectionnez Sans objet.

TVA basée sur

Pour les transactions de Service, ce champ contient le type de livraison auquel s'applique l'exception.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions, sélectionnez Sans objet.

Etapes de gestion des lignes

Pour les transactions de Maintenance sur article client, ce champ contient les étapes de gestion de ligne auxquelles l'exception s'applique. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Line Procedure.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions, ne renseignez pas ce champ.

Classification TVA

Classification de TVA de l'ordre.

Par défaut, la classification de TVA de l'ordre est celle du tiers facturant ou du tiers facturé.

Magasin

Magasin auquel s'applique l'exonération de TVA.

Pour définir une exonération de TVA pour les commandes fournisseurs d'un magasin, spécifiez ce magasin.

Article

Article auquel l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les articles, ne renseignez pas ce champ.

Date d'application

Date d'application de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA.

Date d'expiration

Date d'expiration de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA.

Catégorie de biens et services

Type de catégorie pour lequel l'exception est définie.

Valeurs autorisées

Correspondance
Sans objet
Non correspondance
Err.
Informations

Résultat du modèle TVA

Pays TVA

Pays TVA de votre propre société pour les transactions qui répondent aux critères.

Utiliser code TVA nationale

Si cette case est cochée, l'application utilise le code TVA nationale pour les transactions qui répondent aux critères.

Vous devez définir le code TVA nationale dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

Code TVA

Code TVA des transactions qui répondent aux critères.

Si vous cochez la case Utiliser code TVA nationale, vous ne pouvez pas renseigner ce champ.

Code TVA à utiliser

Code de la TVA à utiliser pour la configuration de TVA.

Valeurs autorisées

Type d'écriture de TVA

Juridiction à utiliser

Pays TVA du tiers pour les transactions qui répondent aux critères.

Certificat d'exonération

Numéro de certificat d'exonération de TVA.

Si l'Origine commande est Vente, saisissez le certificat d'exonération de TVA du tiers.

Si l'Origine commande est Achat, saisissez le certificat d'exonération de TVA de votre entreprise ou son numéro de certificat de règlement direct.

Code Motif d'exonération

Motif d’exonération de TVA sur ventes pour le tiers acheteur ou votre propre société.

Vous pouvez associer un texte à ce motif dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) pour une exonération de TVA sur les achats et une combinaison code/pays TVA. L'application imprime le texte sur les commandes et les factures. De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays.

Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. L'application imprime les motifs d'exonération sur les factures clients