Traitement de la TVA (tctax0135m000)

Cette session permet de spécifier les codes TVA par défaut des différents types de transactions d'importation et d'exportation pour des sociétés financières situées dans plusieurs pays.

Si vous définissez les exonérations de TVA à l'aide de la méthode limitée, vous devez également sélectionner le code TVA par défaut pour les transactions signalées comme non assujetties à la TVA.

Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous devez indiquer celui-ci. Si vous ne spécifiez pas d'article, LN applique le code TVA à tous les articles pour lesquels vous ne définissez pas de codes TVA particuliers.

Remarque

Si le champ Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) a la valeur :
- Inactif, vous ne pouvez pas accéder à cette session.
- En préparation, vous pouvez accéder à cette session et configurer les données TVA par défaut. Cependant, LN ne prend pas en compte ces données par défaut.
- Actif, vous pouvez accéder à cette session et configurer les données TVA par défaut. LN prend en compte ces données par défaut.
Si le pays de la société est membre de l'Union européenne, vous pouvez indiquer des codes TVA par défaut pour les divers types de transactions intracommunautaires.

Informations sur le champ

Société financière

Société financière pour laquelle sont définies ou gérées les données TVA.

Remarque

Vous ne pouvez sélectionner une société que si le champ Type de société est défini sur Financière ou Les deux dans la session Sociétés (tcemm1170m000).

Description

Description ou nom du code.

Pays

Pays pour lequel les données de TVA par défaut sont configurées.

Description

Description ou nom du code.

Pays membre de l'Union européenne

Si cette case est cochée, le pays est membre de l'Union européenne. LN applique les règles fiscales des États membres de l'UE pour calculer la taxe.

Remarque

Vous pouvez signaler un pays comme état membre de l'Union européenne dans la session Pays (tcmcs0110s000).

Département/région

Code du département pour lequel les données de TVA sont applicables.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000) pour la Société financière et le Pays indiqués dans cette session.

Description

Description ou nom du code.

Catégorie biens et services

Catégorie de biens et services.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Ce champ n'est applicable que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000) pour la Société financière et le Pays indiqués dans cette session.

Description

Description ou nom du code.

Origine TVA

Origine des données de TVA par défaut.

Valeurs autorisées

Biens
Service
Non applicable
Maintenance sur article client
Appel de service
Contrat de service
Transport
Tout

Remarque

Si le champ Type d'écriture de TVA a la valeur :
- Pas de TVA, ce champ ne peut avoir que la valeur Tout.
- Facture d'avance ce champ ne peut être renseigné que sur une valeur autre que Appel de service, Contrat de service et Transport.
Ce champ ne peut avoir la valeur Transport que si la case Transport (FM) est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
Ce champ ne peut avoir la valeur Maintenance sur article client, Appel de service ou Contrat de service que si la case Service (TS) est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).

Type d'écriture de TVA

Indique le type d'écriture de TVA.

Valeurs autorisées

Défini par l'utilisateur
Exportation (spécial)
Importation
Importation (spécial)
Exonéré
Facture d'avance
Pas de TVA
Non applicable
National
Intracommunautaire (ICT)
Biens propres intracommunautaires
Commerce triangulaire (ABC)
Exportation
Interne au pays
Interne au pays

Remarque

La valeur définie pour ce champ doit être :

National seulement si la case Codes TVA internes au pays / entre les pays est décochée pour le Pays dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Interne au pays seulement si la case Codes TVA internes au pays / entre les pays est cochée pour la Société financière dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Interne au pays seulement si la case Codes TVA internes au pays / entre les pays est cochée pour le Pays et la Société financière dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Intracommunautaire (ICT), Biens propres intracommunautaires ou Commerce triangulaire (ABC) uniquement pour les pays de l'Union européenne.
Une valeur autre que Facture d'avance si le champ Origine TVA est défini sur Appel de service, Contrat de service ou Transport.
Pas de TVA uniquement si le champ Origine TVA est défini sur Tout.

Code TVA sur ventes

Code TVA sur ventes par défaut.

Description

Description ou nom du code.

Code TVA sur achats

Code TVA sur achats par défaut.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Type d'écriture de TVA a une valeur autre que Facture d'avance.

Cette valeur est extraite par défaut du champ Code TVA sur ventes si le champ Type d'écriture de TVA est défini sur Pas de TVA.