Paramètres de TVA (tctax0100m000)

Cette session permet de définir les paramètres qui contrôlent le mode d'enregistrement et de déclaration des montants de TVA pratiqué par votre société.

Méthode de détermination de la TVA

Dans la zone Séquence rech. bibliothèques TVA, vous devez sélectionner les détails suivants :

Niveau d'exonération de TVA

Méthode que vous utilisez pour paramétrer les exonérations de TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Configuration des exonérations de TVA.
Critère de tri

Ordre dans lequel l'application utilise les différentes méthodes de détermination du code TVA et du pays TVA des écritures taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

Dans le champ Séquence de recherche 1, sélectionnez la méthode qui s'applique à vos transactions. Si une TVA sur ventes à la destination s'applique à la plupart des transactions, sélectionnez TVA sur ventes à la destination. Si vous modélisez des exonérations de TVA, sélectionnez l'option correspondante. Dans les autres cas, sélectionnez Standard.

Si l'origine de la commande est Achat et que vous utilisez un ordre de recherche Exonérations par pays, l'application vérifie d'abord si vous avez défini une exonération pour le magasin.

Remarque

Vous ne pouvez sélectionner TVA sur ventes à la destination que si la case TVA sur ventes à la destination applicable de la session Paramètres COM (tccom0000s000) est cochée.

Conditions TVA

Dans la zone Ignorer en tant que condition TVA, vous pouvez sélectionner les critères à ignorer lorsque l'application détermine le code et le pays TVA.

Vous pouvez sélectionner ces critères :

Les conditions de livraison.
Le Département. Le pays de l'adresse du département n'est pas pris en compte dans la détermination du code et du pays TVA.
L'article figurant sur la commande. Si vous avez lié un code TVA à l'article, l'application l'utilise dans la mesure où des détails existent pour ce code dans le pays TVA déterminé.

Informations sur le champ

Date de création

Date et heure à partir desquelles les paramètres sont applicables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent.

Par défaut, LN indique dans ce champ la date et l'heure auxquelles vous avez modifié et enregistré les paramètres.

Description

Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres.

Société

Société financière à laquelle s'appliquent les paramètres.

Si ce champ est vide et qu'il s'agit d'une structure multisociété, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés financières.

Traitement de la TVA standard

Séquence rech. bibliothèques TVA

Niveau d'exonération de TVA

Méthode de définition des exonérations de TVA.

Sélectionnez Etendu pour spécifier les motifs d'exonération de TVA et les certificats d'exonération associés, et pour configurer la TVA sur ventes à la destination avec ou sans programme de comptabilité fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Tax exemption setup methods.

Sélectionnez Limité dans les situations suivantes :

Vous indiquez sur les en-têtes de commande si la commande est exonérée de TVA.
Vous ne voulez pas définir d'exonérations de TVA.

Séquence de recherche 1

Première méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables.

Standard: Le système de TVA est fondé sur la taxe sur la valeur ajoutée et les détails de la TVA peuvent être obtenus à l'aide de la méthode standard.
Exceptions par pays: Le système de TVA est fondé sur la TVA et les détails de la TVA d'une transaction peuvent être obtenus à partir des données définies dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000). Si aucun code TVA et aucun pays ne peuvent être trouvés dans les exceptions définies, LN utilise la méthode standard.
Exceptions par ensemble de pays: Le système de TVA est fondé sur la TVA et les détails de la TVA d'une transaction peuvent être obtenus à partir des données définies dans les sessions Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). Si aucun code TVA et aucun pays ne peuvent être trouvés dans les exceptions définies, LN utilise la méthode standard.
TVA sur ventes à la destination: La TVA sur les ventes à la destination s'applique.
Exonérations par pays: Le système de TVA repose sur la TVA sur ventes à la destination et les exonérations fiscales sont définies dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000). Si aucun code Exonération de TVA ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN utilise la méthode de la TVA sur ventes à la destination.
Exonérations par ensemble de pays: Le système de TVA repose sur la TVA sur ventes à la destination et les exonérations fiscales sont définies dans la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). Si aucun code Exonération de TVA ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN utilise la méthode de la TVA sur ventes à la destination.
Sans objet: La méthode de TVA n'est pas pertinente.

S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2.

Aspects de la performance

Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour plus de détails, reportez-vous à Concepts non utilisés dans la gestion des taxes.

Séquence de recherche 2

Deuxième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Search Order Tax Defaults.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 1. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3.

Aspects de la performance

Séquence de recherche 3

Troisième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Search Order Tax Defaults.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4.

Aspects de la performance

Séquence de recherche 4

Quatrième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Search Order Tax Defaults.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5.

Aspects de la performance

Séquence de recherche 5

Cinquième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Search Order Tax Defaults.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 6. Si le champ Séquence de recherche 6 n'est pas disponible, LN renvoie un message d'erreur.

Aspects de la performance

Séquence de recherche 6

Sixième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Search Order Tax Defaults.

La sixième méthode n'est disponible que si vous définissez la TVA sur ventes à la destination.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Si LN ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, il renvoie un message d'erreur.

Aspects de la performance

Options

Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières

Si cette case est cochée, et que le pays TVA d'une transaction est modifié, LN peut remplacer le numéro de TVA de cette transaction. Le logiciel LN peut remplacer votre numéro de TVA par celui de la société financière située dans le nouveau pays TVA sur les accusés de réception et les factures clients, par exemple.

Si cette case n'est pas cochée,LN extrait toujours le numéro TVA de la société financière du pays où se situe le service des ventes, le service des achats ou le département de maintenance associé à l'ordre.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Le numéro TVA du tiers pour les transactions d'achat est obligatoire.

Si cette case est cochée,LN enregistre toujours la TVA sur les commandes fournisseurs si le numéro de TVA du tiers n'est pas disponible.

Si cette case n'est pas cochée,LN recherche le paramétrage du code TVA pour en déduire ce code et calculer le montant de TVA, même si le numéro de TVA du tiers n'est pas encore connu.

Lorsque vous créez une commande fournisseur pour un nouveau tiers, vous ne connaissez le numéro de TVA de ce dernier que lorsque vous recevez la facture d'achat. Afin d'éviter l'enregistrement de la TVA pour les commandes fournisseurs de ce type, vous pouvez désactiver cette case.

Autoriser la triangulation simplifiée entre les entités propres

Si cette case est cochée,LN utilise le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires pour les transactions de commerce triangulaire entre les unités d'entreprise de votre société.

Si vous cochez la case Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières, vous ne pouvez pas cocher cette case.

Lorsque la procédure de commerce triangulaire simplifié est applicable, votre entreprise ne doit pas être enregistrée vis-à-vis de la TVA dans le pays du client.

Vous pouvez définir le code TVA Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

URI de service web de numéro TVA

Emplacement du service web "interne" associé au numéro de TVA.

URI service web de code fiscal

Emplacement du service web "interne" associé au code Fiscalité.

Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe

Si cette case est cochée,LN met à jour les données TVA d'une commande client à livraison directe à partir des données TVA de la commande fournisseur correspondante.

Si vous cochez cette case et que vous vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée.

Il est possible de sélectionner ces données :

Uniquement pour les transactions ABC
S'il s'agit d'une transaction de commerce triangulaire, LN met à jour les données TVA de la commande client à livraison directe.
Toujours
Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée.
Jamais
Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN ne modifie pas les données TVA de la facture client associée.
Sans objet
Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN ne vérifie pas l'existence de factures clients associées.

Vous pouvez définir le code TVA Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

Remarque

Ce champ ne s'applique qu'aux transactions dans l'Union européenne.

Aspects de la performance

Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour plus de détails, reportez-vous à Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe

Configuration TVA étendue

Indique le statut de la fonctionnalité de TVA étendue.

Valeurs autorisées

Niet actief
En préparation
Actif

Juridiction au niveau département/région

Si cette case est cochée,, la juridiction pour la configuration TVA s'applique au niveau du département ou de la région.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.
Par défaut, cette case n'est pas cochée.

Catégories de biens et services

Si cette case est cochée, la TVA par défaut est applicable en fonction de la catégorie de biens et services.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.
Par défaut, cette case est cochée lorsque le champ Configuration TVA étendue est défini sur En préparation.

Arrondi de la TVA

Par ligne: La TVA est calculée en fonction des différentes lignes de la facture.
Par code TVA: Le montant de toutes les lignes de facture ayant le même code TVA est groupé, et c'est sur la base de ce montant que le montant de la TVA est calculé.

Remarque
Le montant facturé pour les factures internes, Facturation et Comptabilité fournisseurs est calculé par code TVA ou par ligne.

Valeur par défaut

Sans objet

Remarque

Ce paramètre ne s'applique qu'aux entités suivantes :
- Factures créées par l'intermédiaire de Facturation.
- Les factures internes générées dans la session Génération des factures fournisseurs automatiques (tfacp2290m000).
Ce paramètre n'a pas d'incidence sur le calcul de la TVA des factures standard dans Comptabilité fournisseurs et Comptabilité clients.

Modélisation d'exonération de TVA

Séquence recherche exception TVA

Séquence de recherche 1: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.
Séquence de recherche 2: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.
Séquence de recherche 3: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.

Ignorer en tant que condition TVA

Conditions de livraison: Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser les conditions de livraison comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).
Département: Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas vous utiliser le département comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).
Article: Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser l'article comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).
Type de zone économique: Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser le type de zone économique comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Remarque
Par défaut, cette case est cochée.

Vous ne pouvez décocher cette case que si un ou plusieurs types de zones économiques sont définis dans la session Types de zone économique (tccom1187m000) .

Options

Incrément pour exception TVA: Nombre selon quel LN accroît les lignes générées dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Liste clients et fourn. Italie

Numéro de TVA obligatoire

Si cette case est cochée, le numéro de TVA obligatoire est inclus dans la liste.

Code fiscal obligatoire

Si cette case est cochée, le code fiscal obligatoire est inclus dans la liste.

Nombre max. de lignes par fichier

Permet d'indiquer une limite supérieure quant au nombre de clients et de fournisseurs de la liste.

Devise de reporting fiscal

Devise de TVA par défaut dans laquelle la déclaration fiscale est effectuée pour la société financière.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Par défaut, la devise locale de la société financière est affichée. Toutefois, elle ne peut être modifiée qu si Enregistrements par pays de TVA est défini sur En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Type de taux de reporting fiscal

Type de taux de change utilisé pour convertir les factures en devise non nationale en factures en devise de reporting de TVA.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si :
- Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
- la devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
Vous devez spécifier la valeur dans ce champ si la devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
Vous pouvez changer le type de taux de change. Cependant, les modifications ne sont applicables que pour les nouvelles écritures.