Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000)
Cette session permet de lier un texte au code Motif relatif à une exonération de la TVA sur les achats pour une combinaison pays/code TVA.
Pour lier un texte à un code Motif, sélectionnez la ligne du code Motif dans le menu , puis cliquez sur Texte. LN imprime le texte sur l'accusé de réception de commande fournisseur.
De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays.
Vous pouvez également définir des exonérations dans les sessions suivantes :
- Exceptions TVA par pays (tctax1100m000)
- Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)
Informations sur le champ
- Pays
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Pays dans lequel s'applique l'exonération de TVA..
- Département/région
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Département/région dans lequel/laquelle s'applique l'exonération de TVA.
- Code Motif d'exonération
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Motif d'exonération. Le motif doit être de type Exonération TVA.
Vous pouvez saisir plusieurs numéros de certificat avec des dates d'expiration successives pour le même motif d'exonération.
- Date d'expiration
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Date à laquelle expire le certificat d'exonération de TVA.
Chaque combinaison de motif d'exonération/numéro de certificat est valable jusqu'à la date d'expiration. Une seule combinaison de motif d'exonération/numéro de certificat à la fois peut être en vigueur. Vous pouvez saisir plusieurs numéros de certificat avec des dates d'expiration successives pour un motif d'exonération.
- Numéro de certificat d'exonération de TVA
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Certificat d'exonération de TVA.
Si vous utilisez le programme de comptabilité fiscale Quantum de Vertex pour la TVA sur les ventes et l'utilisation, seuls les quinze premiers caractères du numéro de certificat d'exonération de TVA sont transmis à ce programme.
- Texte du certificat
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Si cette case est cochée, un texte sera affiché ici.
LN imprime le texte sur les commandes, les lettres de confirmation de commande et les factures.