Répartition du droit de timbre (tcmcs1432m000)

Cette session permet d'imprimer un état sur la répartition des effets de commerce en fonction des tarifs de droit de timbre. Vous pouvez indiquer une plage de dates d'application, pays et devises pour l'état.

Informations sur le champ

Pays: Les champs De et A définissent la plage de pays pour lesquels vous voulez imprimer l'état.
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Devise: Les champs De et A définissent la plage de devises pour lesquelles vous voulez imprimer l'état.
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Date d'application: Les champs De et A définissent la période pour laquelle vous voulez imprimer l'état.
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