Droit de timbre (tcmcs1431m000)

Cette session permet d'imprimer les tarifs de droit de timbre définis dans la session Droit de timbre (tcmcs1131m000). Vous pouvez indiquer une plage de pays, devises et dates d'application pour l'état.

Informations sur le champ

Pays: Les champs De et A définissent la plage de pays pour lesquels vous voulez imprimer l'état.
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Devise: Les champs De et A définissent la plage de devises pour lesquelles vous voulez imprimer l'état.
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Date d'application: Les champs De et A définissent la période pour laquelle vous voulez imprimer l'état.
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