Codes TVA pour droit de timbre (tcmcs1133m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les codes TVA pour lesquels une ligne de taxe Droit de timbre doit être ajoutée à la facture.

Informations sur le champ

Pays TVA

Code Pays TVA.

Description

Description ou nom du code.

Code TVA

Code TVA. Les codes TVA s'appliquent à la ligne de la facture.

Remarque

Vous ne pouvez utiliser que le code TVA de type TVA.

Description

Description ou nom du code.