Répartition du droit de timbre (tcmcs1132m000)

Cette session permet de définir le mode de répartition des montants d'effet de commerce afin, par exemple, de réduire le montant du droit de timbre à acquitter.

Si, dans la session Tiers payeur (tccom4114s000) ou Tiers payé (tccom4124s000), vous sélectionnez Répartition droit de timbre dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce, LN utilise ces données de répartition pour créer des effets de commerce faisant appel à des coupures plus petites.

Informations sur le champ

Pays: Pays de la société financière actuelle.
Devise: Devise du montant d'effet de commerce minimum que vous avez défini dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000).
Date d'application: Date et heure auxquelles les données de répartition prennent effet. Par défaut, il s'agit de la date et de l'heure en cours.
Numéro de séquence: Numéro de séquence de la ligne de répartition. Par défaut, LN génère le numéro de séquence avec un intervalle de 10.
Montant maximum: Montant maximum auquel le montant de répartition du champ Montant d'effet de commerce de la ligne s'applique.
Montant d'effet de commerce: Montant des effets de commerce à créer. L'effet de commerce d'origine est réparti en effets de commerce générés d'un montant égal à celui de ce champ. Le montant de l'effet de commerce doit être égal ou supérieur à celui défini dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000).