Droit de timbre pour factures (tcmcs1131m100)

Cette session permet d'afficher et de gérer les détails de la taxe Droit de timbre qui s'applique aux factures et avoirs.

Informations sur le champ

Pays

Code Pays.

Description

Description ou nom du code.

Type du document

Type de document auquel s'applique la taxe Droit de timbre.

Valeurs autorisées

Effet de commerce
Sans objet
Facture
Avoir
Devise

Code Devise alpha ISO 4217.

Description

Indicateur court de la devise de l'unité monétaire, qui peut être le symbole de la devise appropriée, par exemple, « € », « £ » ou « $ ».

Date d'application

Date à partir de laquelle la taxe Droit de timbre s'applique aux factures et avoirs.

Montant seuil

Montant pour la taxe Droit de timbre.

Montant du droit de timbre

Le montant limite de la TVA à régler.

Facturer droit de timbre

Indique si la taxe Droit de timbre est facturée. Si cette case est cochée, la taxe Droit de timbre est imprimée sur la facture.

Code TVA

Un code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de taxe.

Description

Description ou nom du code.

Compte général

Compte général dans lequel la taxe Droit de timbre doivent être imputée.

Description

Description ou nom du code.

Dimension 1

Code Dimension.

Description

Description ou nom du code.

Texte

Si cette case est cochée, le texte de la taxe Droit de timbre associée est imprimé sur la facture.