Droit de timbre pour factures (tcmcs1131m100)
Cette session permet d'afficher et de gérer les détails de la taxe Droit de timbre qui s'applique aux factures et avoirs.
Informations sur le champ
- Pays
-
Code Pays.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Type du document
-
Type de document auquel s'applique la taxe Droit de timbre.
Valeurs autorisées
- Effet de commerce
- Sans objet
- Facture
- Avoir
- Devise
- Description
-
Indicateur court de la devise de l'unité monétaire, qui peut être le symbole de la devise appropriée, par exemple, « € », « £ » ou « $ ».
- Date d'application
-
Date à partir de laquelle la taxe Droit de timbre s'applique aux factures et avoirs.
- Montant seuil
-
Montant pour la taxe Droit de timbre.
- Montant du droit de timbre
-
Le montant limite de la TVA à régler.
- Facturer droit de timbre
-
Indique si la taxe Droit de timbre est facturée. Si cette case est cochée, la taxe Droit de timbre est imprimée sur la facture.
- Code TVA
-
Un code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de taxe.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Compte général
-
Compte général dans lequel la taxe Droit de timbre doivent être imputée.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Dimension 1
-
Code Dimension.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Texte
-
Si cette case est cochée, le texte de la taxe Droit de timbre associée est imprimé sur la facture.