Code TVA par pays (tcmcs0636m000)

Cette session permet de créer les détails des codes TVA pour un pays donné. Vous pouvez gérer les détails du code TVA dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000).

Informations sur le champ

Pays

Pays TVA.

Code TVA

Code TVA.

Administration fiscale

Administration fiscale.

Taux de TVA

Le taux de TVA.

Approuvé

Si cette case est cochée,LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code groupe de taxes.

Pour approuver un code Groupe de taxes, sélectionnez le code TVA et, dans le menu approprié, cliquez sur Approuver.

Texte

Si cette case est cochée, un texte sera affiché ici.

LN imprime le texte des factures et des confirmations de commande fournisseur avec ce code TVA. Par exemple, pour les taux de TVA spéciaux et les exonérations de TVA, vous pouvez employer ce texte pour les références à l'article de la législation sur la TVA applicable.

Code TVA pour Aucune TVA

Si cette case est cochée, le code TVA utilisé pour les transactions non imposables.

Remarque

Vous devez sélectionner un code TVA. Vous ne pouvez pas créer de transactions comportant un champ Code TVA vide.

TVA agrégée

Si cette case est cochée, le code TVA est un code TVA agrégé.

Remarque

Vous pouvez attribuer au type de TVA, la valeur Normal, Reporté ou Sur règlements pour un code TVA agrégée.

Groupe de taxes

Si cette case est cochée, le code TVA est un code Groupe de taxes.

Remarque

Ce champ est désactivé si le champ Utilisation de code TVA est réglé sur Ventes.

TVA simple

Si cette case est cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA simple. Un seul montant de TVA est calculé sur la base d'un pourcentage unique et imputé à un seul compte de TVA dans l'application Finances.

Impôt indirect

Si cette case est cochée, le code TVA est un code TVA indirect.

Remarque

Ce champ est activé pour tous les types de TVA autres que Taxe Droit de timbre, Exclure de la retenue à la source et Règlement TVA.

Type d'impôt indirect

Type de TVA indirect. Les impôts indirects sont les impôts qui sont prélevés sur les marchandises et les services.

Scénario de taxe

Pour créer des factures de TVA séparées, précisez l'option appropriée.

Valeurs autorisées

Facture TVA seulement - Réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles seul le montant de la TVA peut être dû. La facture client ne reflètera alors que le montant de la TVA.

Facture TVA seulement - Non réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles le montant de la TVA ne peut être dû. Selon le paramétrage Exonéré de la session Paramètres de facturation (cisli0100m000), il n'y aura pas de facture du tout, ou une facture de valeur zéro.

TVA sur facture distincte

Sélectionnez cette option pour créer des factures séparées pour les montants nets et avec TVA.

Une ligne de commande avec l'option TVA sur facture distincte option vous permet de préciser les données de facture TVA. Dans la session Lignes facturables (cisli8110m000) du menu approprié, sélectionnez la commande Données facture TVA pour démarrer la session Satellites ligne facturable (cisli8112m000). Dans cette session, vous pouvez préciser la devise pour la TVA et les taux de devise pour convertir le montant de base de TVA exprimé en devise utilisée pour la commande en montant de base de TVA exprimé dans la devise de TVA.

Lorsque vous facturez la ligne facturable, cela crée deux factures - une facture nette et une facture TVA seulement. La facture TVA sera créée en se basant sur les données précisées dans Données facture TVA.

Sans objet

Catégorie de TVA

Le type de TVA pour lequel le code TVA est défini.

Valeurs autorisées

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque
Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.
Taxe Droit de timbre: Type de TVA appliqué aux effets de commerce.
Retenue d'impôt à la source: Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales retenues à la source: Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales (frais société): Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.
Exclure de la retenue à la source: Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.
Règlement TVA: Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.
Sans objet: Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Remarque

Si le champ Utilisation de code TVA est défini sur Achat, la valeur dans ce champ ne peut pas être Taxe Droit de timbre.
Si le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes, la valeur de ce champ ne peut être définie sur Charges sociales retenues à la source, Retenue d'impôt à la source ou Charges sociales (frais société).

Type de TVA

Type de TVA

Valeurs autorisées

Normal

L'obligation de TVA naît à la création de la facture. LN ajoute le montant de la TVA au montant net, ce qui permet d'obtenir le montant brut sur les factures. En outre, LN inclut directement le montant de la TVA imputable ou exigible dans l'analyse de la TVA dans Finances.

Reporté

LN n'ajoute pas le montant de la TVA au montant net, mais impute celui-ci dans le compte TVA sur les achats ou dans le compte TVA sur les ventes. Parallèlement, LN génère une écriture de contrepassation dans le compte TVA sur achats reportée ou dans le compte de contrepartie pour TVA sur ventes reportée dans Finances. Vous définissez ces comptes dans les sessions de données d'imputation du code TVA.

Dans l'analyse de la TVA, le montant de la TVA figure deux fois : une première fois comme saisie dans le compte de TVA et une seconde fois comme écriture de contrepassation dans le compte de TVA reportée.

Sur règlements

L'obligation de TVA intervient au règlement de la facture. La TVA est réglée de la même manière qu'une taxe normale mais ne devient récupérable ou payable qu'une fois la facture réglée. La TVA est imputée dans un compte provisoire et n'est transférée dans le compte de TVA véritable qu'une fois la facture réglée. Si ce type de taxe est employé dans un autre type de transaction, le montant de la TVA est directement imputé dans le compte de TVA.

TVA sur charges/achats

Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer la TVA sur achats imputée aux écritures utilisant ce code TVA.

Différer déclaration de toutes les écritures de TVA

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA ayant ce code de TVA est différée.

Si cette case est cochée, vous pouvez déclarer manuellement ces écritures de TVA différées. Cela est utilisé en cas d'exportations, lorsqu'une preuve d'exportation est requise avant la déclaration des transactions de TVA.

Remarque

Par défaut, cette case n'est pas cochée.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur ventes

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur ventes ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes ou Tout.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur achats

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur achats ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Utilisation de code TVA a la valeur Achat ou Tout.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures d'entrée de TVA reportées

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée d'entrée ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA reportée de sortie

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA reportée de sortie ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Méthode d'arrondi

Sélectionnez la méthode d'arrondi appliquée aux décimales dont le nombre dépasse celui indiqué pour le format numérique.

Valeurs autorisées

Vers le bas: Les valeurs décimales sont arrondies à la valeur d'entier précédente.
Normal: Les valeurs décimales qui se terminent par cinq et par des chiffres inférieurs à cinq sont arrondies à l'unité inférieure, les autres valeurs étant arrondies à l'unité supérieure.
Vers le haut: Les valeurs décimales sont arrondies à la valeur d'entier supérieure suivante.

Inclure dans le registre de TVA

Si cette case est cochée,LN inclut les transactions avec ce code de TVA dans les états Registre de TVA.

Règle d'imposition

Section de la loi associée au code TVA.

Pour certains types de taxes incluses dans le registre de TVA, vous devez imprimer la section de la loi associée à la taxation dans l'état ou la déclaration de TVA. Vous pouvez définir l'article de loi sous forme de codes Motif dans la session Motifs (tcmcs0105m000).

Si vous cochez la case Inclure dans le registre de TVA, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ.

Catégorie de taxes

Catégorie de TVA.

Si le Catégorie de TVA correspond aux charges sociales ou à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une catégorie de taxe.

Remarque

Dans un pays donné, tous les codes TVA d'une catégorie de taxe doivent être associés à la même formule de valeur TVA de référence ou n'être associés à aucune formule.

Formule de la valeur TVA de référence

Formule de valeur TVA de référence.

Si ce champ est vide, LN fonde le calcul de la TVA sur le montant net de la commande fournisseur ou de la facture d'achat.

Si le Catégorie de TVA correspond aux charges sociales ou à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une formule.

Remarque

Dans un pays donné, les codes TVA d'un même Kind of Tax et d'une même catégorie de taxe, ou pour lesquels le champ Catégorie de taxes est vide, doivent être associés à la même formule de valeur TVA de référence.

Service des encaissements

Service des encaissements auquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

Code Règlement TVA

Code Règlement TVA relatif à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.