Entité de réglementation (tcmcs0173m000)
Cette session permet de créer et de gérer les données d'autorité ou d'entité de réglementation.
Informations sur le champ
- Entité de réglementation
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Le code de l'entité ou de l'autorité de réglementation (par exemple, un organisme gouvernemental ou une association sectorielle spécifique à un pays) chargée de la réglementation, du contrôle et de la régulation de divers secteurs, tels que la législation administrative, réglementaire, secondaire, et l'établissement des lois.
- Description
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Description ou nom du code.
- Pays
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Le code du pays auquel l'entité ou l'autorité de réglementation appartient.
- Description
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Description ou nom du code.
- Texte
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