Entité de réglementation (tcmcs0173m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données d'autorité ou d'entité de réglementation.

Informations sur le champ

Entité de réglementation

Le code de l'entité ou de l'autorité de réglementation (par exemple, un organisme gouvernemental ou une association sectorielle spécifique à un pays) chargée de la réglementation, du contrôle et de la régulation de divers secteurs, tels que la législation administrative, réglementaire, secondaire, et l'établissement des lois.

Description

Description ou nom du code.

Pays

Le code du pays auquel l'entité ou l'autorité de réglementation appartient.

Description

Description ou nom du code.

Texte

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