Impression de déclarations d'utilisation finale (tcgtc3410m000)

Utilisez la session pour imprimer les déclarations d'utilisation finale (EUD).
Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
    • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
    • La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).

Informations sur le champ

Cd Décl utilisation finale

Les champs De et A permettent de définir une plage de : codes Déclaration d'utilisation finale.

Code d'instr. d'util. fin.

Les champs De et A permettent de définir une plage de : codes Instruction d'utilisation finale.

Type de commerce

Les champs De et A permettent de définir une plage de : type d'échange commercial.

Valeurs autorisées

Exporter
Importation
Sortie nationale
Entrée nationale
Autre
Tiers vendeur

Les champs De et A permettent de définir une plage de : tiers vendeurs.