Validations de réexportation de déclaration d'utilisation finale (tcgtc3112m000)

La session permet de gérer les informations de validation de réexportation de déclaration d'utilisation finale pour les déclarations d'utilisation finale de réexportation. Cette session est utilisée comme satellite dans la session End User Declaration (tcgtc3610m000).

Remarque

Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Trade Management Parameters (tcgtc0100m000).
La session n'est applicable que pour la déclaration d'utilisation finale avec le type Réexportation.
Vous ne pouvez modifier la session que lorsque le statut de la déclaration d'utilisation finale est Créé, Approuvé ou Modifié.
Il est impossible d'ajouter ou de supprimer l'enregistrement de session si le statut de déclaration d'utilisation finale est Annulé ou Fermé.

Informations sur le champ

Cd Décl utilisation finale: Numéro identifiant la déclaration d'utilisation finale.
Description: Description ou nom du code.
Ligne de validation: Numéro de validation de déclaration d'utilisation finale.
Pays: Code Pays.
Description: Description ou nom du code.
Date de validation: Date à laquelle la réexportation est validée.
Texte: Texte de validation pour la déclaration d'utilisation finale.