Déclarations d'utilisation finale (tcgtc3110m000)

La session permet d'afficher et de gérer les déclarations d'utilisation finale qui peuvent être utilisées pour la prise en charge des documents de demande durant l'importation des articles.
Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
    • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
    • La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
  • Vous ne pouvez supprimer une déclaration d'utilisation finale que si la déclaration n'est liée à aucun document.
  • Vous pouvez uniquement modifier les données dans cette session si le statut est défini sur une valeur autre que Fermé ou Annulé.