Ligne d'embargo d'importation (tcgtc0681m100)

Cette session permet de gérer les lignes d'embargo d'importation. Les lignes d'embargo d'importation permettent de vérifier l'importation des marchandises.

Ces sessions sont affichées en tant que sessions satellites :
  • Lignes d'article d'embargo d'importation (tcgtc0182m100)
  • Exceptions de ligne d'embargo d'importation (tcgtc0183m100)
  • Résultats de vérification de conformité doc. (tcgtc1510m000)

Informations sur le champ

Code Embargo

Code de l'embargo pour lequel les lignes d'importation sont gérées.

Description

Description ou nom du code.

Ligne

Numéro de ligne de l'embargo pour lequel les lignes d'importation sont gérées.

Pays

Les champs De et A permettent de définir une plage de :pays pour lesquels les lignes d'embargo d'importation sont gérées.

Description

Description ou nom du code.

Ensemble de pays

Les champs De et A permettent de définir une plage de :ensemble de pays pour lesquels les lignes d'embargo d'importation sont gérées.

Description

Description ou nom du code.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles la ligne d'importation d'embargo est valide.

Date d'expiration

Date et heure de fin de validité de la ligne d'importation d'embargo.

Actif

Indique que les données d'embargo peuvent être modifiées.

Tous les articles

Indique que la ligne d'importation d'embargo est applicable pour tous les articles.