Lettre de crédit d'exportation (tcgtc0650m000)

Informations sur le champ

Groupe de sociétés

groupe de sociétés financières

Société

société

Code Lettre de crédit

Le numéro d'identification généré de la lettre de crédit (L/C).

Version

Le numéro de version de la lettre de crédit (L/C). Ce numéro augmente de 1 lorsqu'un document est lié ou lorsque l'approbation de la lettre de crédit est annulée pour permettre des modifications.

Remarque

Vous pouvez uniquement modifier la version la plus récente de la lettre de crédit.

Statut

Le statut de la lettre de crédit (L/C).

Valeurs autorisées

Préliminaire

Statut initial de la lettre de crédit (L/C).

Fermé

La procédure de lettre de crédit (L/C) est terminée.

Annulé

Le lettre de crédit (L/C) n'est plus utilisée. Les utilisateurs peuvent définir la lettre de crédit sur Annulé à n'importe quelle étape de la procédure.

Définitif

Les documents liés à la lettre de crédit (L/C) peuvent être approuvés ou, en cas de livrables de contrat, être activés et des vérifications de conformité du document peuvent être effectuées pour la lettre de crédit.

Demandé

Applicable aux lettres de crédit (L/C) d'importation ou d'achat domestique. L'acheteur a envoyé la demande d'ouverture d'une lettre de crédit à la banque d'émission.

Reçu

Pour les lettres de crédit (L/C) d'importation ou d'achat domestique, ce statut indique que la lettre de crédit est reçue de la banque d'émission.

Pour les lettres de crédit d'exportation ou de vente domestique, ce statut indique que le vendeur appose son accord au contenu de la lettre de crédit reçue de la banque de conseil.

Sorti

Pour les lettres de crédit (L/C) d'importation ou d'achat domestique, ce statut indique que la banque d'émission a émis la lettre de crédit à la banque de conseil.

Retourné

Applicable aux lettres de crédit (L/C) d'exportation ou de vente domestique. La lettre de crédit (L/C) reçue de la part de l'acheteur nécessite un amendement.

Accepté

Applicable aux lettres de crédit (L/C) d'exportation ou de vente domestique. La lettre de crédit (L/C) est acceptable pour le vendeur.

Envoyé

Applicable aux lettres de crédit (L/C) d'exportation ou de vente domestique. Les documents requis sont présentés à la banque de conseil ou de confirmation et les marchandises sont envoyées.

Réglé

Le montant indiqué dans les lettres de crédit (L/C) est réglé.

Approuvé

Si cette case est cochée, la lettre de crédit (L/C) est approuvée.

Numéro de lettre de crédit

Le numéro de lettre de crédit (L/C) saisi manuellement, par exemple le numéro de la copie de la lettre de crédit reçue de la part de la banque de conseil ou de la banque d'émission.

Renouvelable

Si cette case est cochée, la lettre de crédit est renouvelable.

Expédition partielle autorisée

Si cette case est cochée, l'expédition de la quantité totale de l'expédition générée pour le document lié à la lettre de crédit n'est pas obligatoire, des quantités non expédiées dans l'unité de stock sont autorisées.

Si cette case n'est pas cochée, les expéditions ayant des quantités non expédiées dans l'unité de stock ne peuvent être confirmées, les vérifications de conformité du document sont un échec.

Détails d'expédition partielle

Texte relatif à l'expédition partielle.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Transbordement autorisé

Si cette case est cochée, une expédition vers une destination intermédiaire est autorisée.

La configuration de cette case n'affecte pas la Magasin procédure d'expédition.

Détails de transbordement

Texte relatif au transbordement.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Période d'expédition De

La première date de la période pendant laquelle l'expédition des marchandises doit intervenir.

Période d'expédition A

La dernière date de la période pendant laquelle l'expédition des marchandises doit intervenir.

Expédition en jours

Le nombre de jours à partir de la Date d'application durant lesquels l'expédition des marchandises doit intervenir.

Détails d'expédition supplémentaires

Des informations supplémentaires sur l'expédition des marchandises.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Irrévocable

Si cette case est cochée, la lettre de crédit est irrévocable.

De

L'emplacement d'où les marchandises faisant l'objet de la L/C doivent être expédiées.

Port de chargement

Le port ou l'aéroport dans lequel les marchandises doivent être chargées. Le port de chargement doit être indiqué sur les documents de transport que le vendeur doit présenter à la banque pour être payé.

Port de déchargement

Le port ou l'aéroport dans lequel les marchandises doivent être déchargées. Le port de déchargement doit être indiqué sur les documents de transport que le vendeur doit présenter à la banque pour être payé.

Transférable

Si cette case est cochée, la lettre de crédit est transférable.

Emplacement final de livraison

Le lieu de la destination finale indiqué dans la lettre de crédit (L/C). Le lieu de la destination finale doit être indiqué sur les documents de transport que le vendeur doit présenter à la banque pour être payé.

Conditions de livraison

conditions de livraison

Société d'assurance

La société d'assurance qui couvre l'assure des marchandises de la lettre de crédit (L/C). Les sociétés d'assurance sont définies comme des tiers.

Référence de la politique

Le numéro de référence de la police d'assurance.

Standby

Si cette case est cochée, la lettre de crédit est du type standby.

Clause de déplacement de la politique

Les détails de l'expédition couverte par la police d'assurance de la lettre de crédit (L/C).

Clause territoriale de la politique

Les détails de l'emplacement auquel les marchandises peuvent être expédiées en étant couvertes par la police d'assurance de la lettre de crédit (L/C).

Risques couverts

Les détails des risques couverts par la police d'assurance de la lettre de crédit (L/C).

Remarques supplémentaires

Remarques supplémentaires sur la police d'assurance.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Montant total assuré

Le montant total couvert par la police d'assurance.

Montant utilisé

Le montant de l'assurance ayant été payé.

Montant disponible

Le montant total assuré moins le montant utilisé.

Texte

Si cette case est cochée, un texte supplémentaire sur la lettre de crédit (L/C) est disponible.

Le texte auquel il est fait référence dans ce champ est créé à l'aide de l'éditeur que vous sélectionnez dans la barre d'outils. Vous pouvez également créer des notes dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Date d'application de la politique

La date à laquelle la police d'assurance entre en vigueur.

Date d'expiration de la politique

La date à laquelle la police d'assurance expire.

Date de couverture de la politique

La date à laquelle la couverture entre en vigueur, tel qu'indiqué sur la page de la date du document de la police.

Numéro d'amendement

Le numéro d'identification de l'amendement. Ce numéro doit être le dernier de la série de l'ensemble des amendements effectués, quel que soit le moyen par lequel les amendements précédents ont été envoyés.

Référence de l'expéditeur

La référence attribuée par le vendeur pour identifier clairement le message.

Référence du destinataire

Le numéro de référence attribué à la lettre de crédit (L/C) par le destinataire du message.

Référence de banque émettrice

Le numéro de la lettre de crédit (L/C) de la banque d'émission. Ce champ est utilisé si le message est envoyé par une banque autre que la banque d'émission, c'est-à-dire par une banque de conseil.

Remarques supplémentaires

Informations supplémentaires.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Modifié le

La date à laquelle la version actuelle de la lettre de crédit (L/C) est modifiée.

Modifié par

L'utilisateur qui a modifié la lettre de crédit (L/C).

Demandeur

L'acheteur, également appelé le client.

Banque du demandeur

La banque du demandeur ou de l'acheteur, si elle est différente de la banque d'émission. Ce champ est utilisé si la banque du demandeur ne peut émettre la lettre de crédit (L/C), par exemple en raison de règles d'entreprise ou de réglementations gouvernementales.

Banque agréée

La banque auprès de laquelle le crédit est disponible (le lieu de présentation) et une indication de la manière dont le crédit est disponible.

Banque émettrice

banque émettrice

Banque conseillère 1

banque de conseil

Date d'émission

La date à laquelle la lettre de crédit (L/C) est émise.

Date d'application

La date à laquelle la lettre de crédit (L/C) entre en vigueur.

Valeur par défaut

La Date d'émission.

Date d'expiration

La date à laquelle la lettre de crédit (L/C) expire. Il s'agit de la dernière date à laquelle la lettre de crédit peut être présentée.

Emplacement d'expiration

Le lieu auquel les documents doivent être présentés. Par exemple, l'emplacement de la banque d'émission ou de la banque de conseil.

Dernière date d'expédition

La dernière date à laquelle le chargement des marchandises est autorisé.

Cette date ne peut pas être postérieure à la date indiquée dans le champ Date d'expiration de la politique.

Devise

devise

Montant

Le montant payable selon la lettre de crédit (L/C).

Montant maximal

Le montant dépassant le montant de la lettre de crédit (L/C) qui est couvert par la lettre de crédit.

La somme finale que l'acheteur doit payer peut être supérieure au montant original de la lettre de crédit, par exemple pour inclure les frais de transport ou d'assurance.

Le montant maximum est saisi manuellement ou calculé via l'ajout du pourcentage indiqué dans le champ Montant de tolérance (+).

Montant d'avance fournisseur

Montant reçu en fonction de l'avance de la commande client avant que l'expédition ne soit terminée.

Exclure les avances

Si cette case est cochée, les avances fournisseur effectuées pour les commandes clients ou les livrables de contrat de Projet sont exclues du contrôle de conformité des lettres de crédit (L/C).

Remarque

Cette case n'est activée que si les conditions suivantes s'appliquent :

• La case Règlements échelonnés est cochée dans la session Commandes clients (tdsls4100m000).
• Le champ Type éch. commercial a la valeur Exporter ou Sortie nationale.

Vous ne pouvez pas modifier la valeur de ce champ s'il existe un document lié pour la lettre de crédit sélectionnée.

Montant du règlement échelonné

Montant reçu selon le règlement échelonné. Ce règlement échelonné n'est pas directement lié aux lettres de crédit mais à un document lié des lettres de crédit.

Exclure les règlements échelonnés

Si cette case est cochée, les montants reçus en tant que règlements échelonnés sont exclus du montant total contrôlé par rapport aux lettres de crédit.

Remarque

Cette case est active uniquement si :

• La case Règlements échelonnés est cochée dans la session Commandes clients (tdsls4100m000).
• Type éch. commercial est défini sur Exporter ou Sortie nationale.

Vous ne pouvez pas modifier la valeur de ce champ s'il existe un document lié pour la lettre de crédit sélectionnée.

Montant consommé

Le montant total consommé des lignes de document liées à la lettre de crédit (L/C).

Des détails de ce montant sont disponibles sur l'onglet Consommations, dans la section des lignes de cette session.

Montant consommé commandé

Le montant total commandé des lignes de document liées à la lettre de crédit (L/C).

Des détails de ce montant sont disponibles sur l'onglet Consommations, dans la section des lignes de cette session.

Montant consommé livré

Le montant total des marchandises répertoriées sur les lignes d'expédition ou les lignes de réception confirmée associées aux lignes de document liées à la lettre de crédit (L/C).

Des détails de ce montant sont disponibles sur l'onglet Consommations, dans la section des lignes de cette session.

Montant restant

Le montant d'une lettre de crédit (L/C), lorsque les Exclure les avances et Exclure les règlements échelonnés sont sélectionnées, est calculé de la manière suivante : Montant maximum - (Montant consommé ordonné + Montant consommé livré - Montant des avances - Montant des règlements échelonnés).

Référence de licence d'échange commercial

La licence pour importer ou exporter les marchandises vendues sous la lettre de crédit (L/C).

Date d'expiration de la licence

La date à laquelle la licence commerciale expire.

Description des marchandises

La description des marchandises vendues dans le cadre de la lettre de crédit (L/C).

Référence à préavis

Bref conseil de crédit documentaire envoyé par la banque d'émission à la banque de conseil. Il informe le destinataire que l'acheteur a ouvert une L/C pour un montant spécifié à l'attention du vendeur (bénéficiaire).

Notification de l'expéditeur au destinataire

Informations supplémentaires de l'expéditeur, la banque d'émission, à l'attention du destinataire, la banque de conseil, sur le règlement de la L/C.

Conditions supplémentaires

Conditions supplémentaires relatives au règlement de la L/C.

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Remarque

Informations supplémentaires relatives aux conditions de la lettre de crédit (L/C).

Remarque

Vous pouvez également ajouter des informations dans la session Remarque (tcstl1650m000), disponible dans l'onglet Remarques.

Règles applicables

Les règles auxquelles la lettre de crédit (L/C) est soumise.

Valeurs autorisées

• Dernière version EUCP
• Dernière version EUCPURR
• Dernière version ISP
• Autre
• Dernière version UCP
• Dernière version UCPURR

Disponible à

Les options de disponibilité de la lettre de crédit (L/C).

Valeurs autorisées

• Règlement à vue

  Le règlement est effectué dès que la présentation conforme est vue par la banque d'émission ou la banque désignée dans la lettre de crédit. La banque désignée remplit ses obligations de règlement avec possibilité de recours. La banque désignée peut exiger le retour du montant versé au bénéficiaire si la banque d'émission estime que les documents ne sont pas conformes.

• Règlement différé

  Le règlement est effectué après la période spécifiée dans la lettre de crédit. La période de règlement est généralement déterminée sous la forme d'un nombre spécifique de jours après la date de présentation des documents ou après la date du document de transport. Les lettres de change ou traites ne sont pas requises pour le règlement différé.

• Acceptation

  Le règlement est effectué à la date de maturité (date d'exigibilité), une fois que la banque a accepté la traite et que les documents requis ont été présentés par le vendeur.

• Négociation

  Cela consiste à vérifier que les documents présentés pour une L/C sont conformes aux exigences avant de verser les fonds au vendeur.

Consigne de confirmation

Le mode d'instruction de la banque de confirmation, qui vient s'ajouter à celui de la banque d'émission pour honorer ou négocier une conformité des documents requis présentés par le vendeur.

Valeurs autorisées

• Confirmer

  Le destinataire est tenu de confirmer le crédit.

• Peut ajouter

  Le destinataire peut ajouter sa confirmation du crédit.

• Sans

  Le destinataire n'est pas tenu de confirmer le crédit.

Traites à

Le moment auquel les traites de la lettre de crédit (L/C) doivent être prélevées. à vue ou après un nombre spécifié de jours.

Remarque

Si vous renseignez le champ Traites à, vous devez également spécifier un débiteur. Si le champ Traites à ou le Débiteur est renseigné, les champs Détails du règlement mixte et Détails du règlement différé sont indisponibles.

Si le champ Détails du règlement mixte ou les champs Détails du règlement différé sont renseignés, les champs Traites à et Débiteur sont indisponibles.

Débiteur

débiteur

Remarque

Si vous renseignez le champ Traites à, vous devez également spécifier un débiteur. Si le champ Traites à ou le Débiteur est renseigné, les champs Détails du règlement mixte et Détails du règlement différé sont indisponibles.

Si le champ Détails du règlement mixte ou le champ Détails du règlement différé est renseigné, les champs Traites à et Débiteur sont indisponibles.

Détails du règlement mixte

Les détails sur le règlement mixte relatif à la lettre de crédit (L/C).

Par exemple, une facture pro-forma 25 % est payée par règlement à l'avance en-dehors de la L/C, le montant de la facture pro-forma 75 % est payé à vue de la L/C.

Remarque

Si vous renseignez le champ Traites à, vous devez également spécifier un débiteur. Si le champ Traites à ou le Débiteur est renseigné, les champs Détails du règlement mixte et Détails du règlement différé sont indisponibles.

Si le champ Détails du règlement mixte ou les champs Détails du règlement différé sont renseignés, les champs Traites à et Débiteur sont indisponibles.

Détails du règlement différé

Si la lettre de crédit (L/C) est disponible par règlement différé, vous pouvez indiquer dans ce champ la date de règlement ou la manière de déterminer la date de règlement, comme par exemple un nombre de jours fixe après la date d'émission du connaissement.

Remarque

Si vous renseignez le champ Traites à, vous devez également spécifier un débiteur. Si le champ Traites à ou le Débiteur est renseigné, les champs Détails du règlement mixte et Détails du règlement différé sont indisponibles.

Si le champ Détails du règlement mixte ou les champs Détails du règlement différé sont renseignés, les champs Traites à et Débiteur sont indisponibles.

Montant de tolérance (-)

Le pourcentage exprimant la tolérance de montant négatif du montant de la lettre de crédit (L/C). Par exemple, une tolérance de montant négatif de 5 % indique que le montant de la L/C moins 5 % de ce montant est le montant le plus bas autorisé.

Montant de tolérance (+)

Le pourcentage exprimant la tolérance de montant positif du montant de la lettre de crédit (L/C). Le montant de la L/C peut être dépassé de ce pourcentage.

Montants supplémentaires couverts

Montants supplémentaires couverts, tels que l'assurance, le transport ou les intérêts.

Banque de remboursement

banque de remboursement

Banque émettrice d'avis

banque de conseil transitoire

Banque de négociation

La banque qui étudie les documents demandés dans la lettre de crédit pour respecter les dispositions de la L/C et effectuer le règlement au bénéficiaire. La banque peut être spécifiquement nommée dans la lettre de crédit (L/C) ou choisie par le vendeur.

Banque conseillère 2

Il s'agit généralement de la filiale locale de la première banque de conseil.

Banque de confirmation

banque de confirmation

Banque bénéficiaire

banque du cessionnaire

Banque de transfert

banque de transfert

Instructions par banque de paiement

Instructions pour la banque de paiement, la banque d'acceptation ou la banque de négociation. Les instructions peuvent également indiquer si une pré-notification d'une demande de remboursement ou notification de pré-débit à l'encontre de la banque d'émission est requise.

Période de présentation

La période après la date d'expédition pendant laquelle les documents doivent impérativement être présentés pour paiement, acceptation ou négociation.

La période est exprimée en nombre de jours.

Si ce champ n'est pas renseigné, la période de présentation est 21 jours, le cas échéant. Dans certains cas, une présentation doit être effectuée par ou au nom du bénéficiaire à la date ou avant la date d'expiration.

Une présentation incluant un ou plusieurs documents de transport originaux doit être effectuée par ou au nom du bénéficiaire dans un délai maximum de 21 jours calendaires après la date d'expédition, comme décrit dans les présentes règles, mais dans tous les cas avant la date d'expiration du crédit.

Consignataire

Partie en possession de laquelle les marchandises doivent être livrées.

Le consignataire est une partie, généralement un acheteur, désignée par le consignateur, généralement un vendeur, dans les documents de transport comme la partie à l'ordre de laquelle une consignation sera livrée au port de destination.

Le consignataire est considéré comme le propriétaire de la consignation dans l'optique de soumettre la déclaration de douane et de payer les taxes. Toutefois, la propriété formelle de la consignation n'est transférée au consignataire qu'au moment du règlement intégral de la facture du vendeur.

Partie à notifier 1

Partie à notifier par le transporteur de l'arrivée des marchandises à destination. Normalement, la partie qui notifie est l'importateur ou l'agent de l'importateur pour faire passer la douane aux marchandises.

Remarque

Vous pouvez indiquer deux parties à notifier.