Exception de document d'importation (tcgtc0630m100)

Utilisez la session pour créer et gérer les exceptions de document d'importation qui peuvent être utilisées pour annuler les vérifications de conformité. Si une exception de document est liée à un document, la vérification de conformité du document n'est pas nécessaire.
Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si la case Importation dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000) est cochée.
  • Voir aussi :
    • Conformité des échanges internationaux
    • Résultats de vérification de conformité
    • Approbation des résultats du contrôle de conformité
    • Contrôle de conformité d'importation
    • Vérification de conformité d'importation interne
    • Licences d'importation - Vue générale
    • Vérification des licences d'importation
    • Consommations de licence d'importation
    • Suppression des licences de conformité d'importation

Informations sur le champ

Ensemble de pays

Code de l'ensemble de pays pour lequel l'exception d'importation est définie.

Remarque

Ce champ est activé si la valeur du champ Pays n'est pas indiquée.

Description

Description ou nom du code.

Pays

Code Pays pour lequel l'exception d'exportation est définie.

Remarque

Ce champ est activé si la valeur du champ Ensemble de pays n'est pas indiquée.

Description

Description ou nom du code.

Groupe de tiers

Code du groupe de tiers pour lequel l'exception d'exportation est définie.

Remarque

Ce champ est activé si le Tiers expéditeur ou le Tiers vendeur n'est pas spécifié.

Description de la série

Description ou nom du code.

Tiers vendeur

Code du tiers vendeur pour lequel l'exception d'importation est définie.

Remarque

Ce champ est activé si le Groupe de tiers n'est pas spécifié.

Nom

Description ou nom du code.

Tiers expéditeur

Code du tiers expéditeur pour lequel l'exception d'importation est définie.

Remarque
  • Ce champ est activé si le Groupe de tiers n'est pas spécifié.
  • Cette valeur doit être liée au Tiers vendeur spécifié.
Tiers acheteur

Code du tiers acheteur pour lequel l'exception d'importation est définie.

Remarque

Ce champ est activé si le Groupe de tiers n'est pas spécifié.

Tiers destinataire

Code du tiers destinataire pour lequel l'exception d'importation est définie.

Remarque
  • Ce champ est activé si le Groupe de tiers n'est pas spécifié.
  • Ce tiers doit être lié au Tiers acheteur spécifié.
Type du document

Type d'objet de gestion pour lequel les exceptions d'importation sont définies.

Valeurs possibles :

  • Commande fournisseur
  • Réception
  • Sans objet
Type de commande fournisseur

Code du type de commande fournisseur.

Remarque
  • Ce champ ne s'affiche que si la case Commandes (TD) est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Ce champ n'est activé que si la valeur contenue dans le champ Type du document est Commande fournisseur ou Sans objet.
Description

Description ou nom du code.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles le document d'exception d'importation est applicable.

Date d'expiration

Date et heure à partir desquelles le document d'exception d'importation n'est pas applicable.

Exception de vérification de conformité

Si cette case est cochée, la vérification de conformité doit être réalisée pour le document.

Approb. résultat vérif. conform. exportation

Indique si le résultat de la vérification de conformité doit être approuvé manuellement.

Remarque
  • Ce champ est uniquement affiché si le champ Approb. résultat vérification de conformité est défini sur Via exceptions dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
  • Ce champ n'est activé que si la case Exception de vérification de conformité n'est pas cochée.
Texte

Indique que le texte relatif à l'exception est disponible.