Instructions de contrôle de déclaration par pays (tcgtc0136m000)

Utilisez la session pour afficher et gérer les instructions de contrôle de déclaration par pays. Ces données servent à imprimer la bonne instruction de contrôle de déclaration sur les rapports commerciaux.
Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
    • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
    • Vous pouvez sélectionner une instruction de contrôle de déclaration pour laquelle le texte est spécifié dans la session Declaration Control Statements (tcgtc0135m000).

Informations sur le champ

Pays

Code Pays pour lequel les instructions de contrôle de déclaration sont définies.

Description

Description ou nom du code.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles les instructions de contrôle de déclaration sont actives pour le Pays sélectionné.

Date d'expiration

Date et heure à partir desquelles les instructions de contrôle de déclaration ne sont pas actives pour le Pays sélectionné.

Remarque

Ce champ n'est activé que si Date d'application est spécifié.

Actif

Indique si les instructions de contrôle de déclaration sont actives pour le pays.

Remarque
  • Vous pouvez utiliser l'option Activer pour activer les instructions de contrôle de déclaration pour le pays uniquement si le code d'instruction de contrôle de déclaration est spécifié pour chaque type de classification d'article sélectionné.
  • La Date d'application n'est pas identique à la Date d'application d'un autre enregistrement actif pour le même pays.
Exporter

Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour le type d'échange commercial Exportation.

Sortie nationale

Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour le type d'échange commercial Entrée nationale.

ITAR / Branche militaire

Si cette case est cochée, L'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.

ITAR / Instruction de contrôle de déclaration branche militaire

Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case ITAR / Branche militaire est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Texte ITAR/armes militaires

Informations supplémentaires pour le type de classification d'article ITAR/armes militaires.

EAR / Double usage

Si cette case est cochée, L'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.

EAR / Instruction de contrôle de déclaration double usage

Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case EAR / Double usage est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Texte EAR/double usage

Informations supplémentaires pour le type de classification d'article EAR/double usage.

EAR99 / Exonération

Si cette case est cochée, L'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.

EAR99 / Instruction de contrôle de déclaration exonération

Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case EAR99 / Exonération est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Texte EAR99/Exonération

Informations supplémentaires pour le type de classification d'article EAR99/Exonération.

Autre

Si cette case est cochée, L'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.

Autre instruction de contrôle de déclaration

Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case Autre est cochée.

Description

Description ou nom du code.

Texte Autre

Informations supplémentaires pour le type de classification d'article Autre.

Facture de douanes

Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour les états des factures de douanes.

Facture commerciale

Si cette case est cochée,, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états des factures commerciales.

Bon d'expédition

Si cette case est cochée,, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états de connaissement.

Bon de livraison

Si cette case est cochée,, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états de bons de livraison.