Pays de licence (tcgtc0122m000)

Cette session permet de gérer la liste des pays de licence. Utilisé en tant que satellite dans la session Licences d'exportation (tcgtc0620m000) et Import License (tcgtc0620m100).

Remarque

Vous ne pouvez accéder à cette session que dans les cas suivants :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Conformité des échanges commerciaux est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Les données de cette session peuvent être modifiées :
- Pour une licence ayant le statut créé et approuvé.
- Lorsqu'un document n'est pas lié à la licence ou à une ligne d'article de licence.
L'enregistrement est supprimé lorsque la licence associée est supprimée.

Informations sur le champ

Code Licence: Numéro d'identification de licence généré pour la vérification de conformité des marchandises et services exportés.

Remarque
Cette valeur est extraite par défaut du champ Numéro de série pour licences de la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Ligne de pays: Le numéro de la ligne de pays de licence.
Pays: Code Pays.
Description: Description ou nom du code.
Exclure / Inclure: Indique si le pays est exclu ou inclus dans la licence.

Remarque
La valeur doit être identique pour tous les enregistrements appartenant à la même licence.