Réglementation juridique (tcgtc0101m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données réglementaire légales. Ces données sont utilisées pour les licences d'importation et d'exportation.

Remarque

Impossible de supprimer cet enregistrement si l'entité réglementaire est spécifiée dans d'autres sessions.

Informations sur le champ

Entité de réglementation: Code de l'entité réglementaire, comme une agence gouvernementale.
Description: Description ou nom du code.
Pays: Code Pays auquel l'entité réglementaire appartient.
Description: Description ou nom du code.