Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000)

Cette session permet de créer un fichier d'exportation des données de la déclaration Intrastat.

Remarque

Lorsque les données de la déclaration Intrastat sont traitées, le fichier Intrastat est créé avec les valeurs de la déclaration. Une fois ces données traitées, les montants de la déclaration sont exprimés dans la devise de déclaration.

Vous pouvez parachever le traitement du fichier d'exportation à l'aide d'une application Intrastat externe.

Vous pouvez générer les types de fichiers suivants :

un fichier séquentiel d'importation/exportation IRIS,
un fichier séquentiel d'importation IDEP,
un fichier séquentiel d'exportation IDEP,
un fichier XML que vous pouvez transférer directement au centre de collecte Intrastat.

Pour régénérer le fichier d'exportation précédent, vous pouvez cocher la case Lignes traitées incluses. Dans ce cas, vous devez saisir les mêmes plages de sélection et les mêmes dates que celles saisies précédemment.

Lorsque vous exportez les données, LN recalcule les montants des marchandises dans la devise locale en appliquant le taux de change à la vente ou le taux de change interne, selon le cas. Si vous souhaitez valider d'abord le fichier de sortie, vous pouvez cocher la case Simuler.

Cliquez sur le bouton Continuer pour générer le fichier d'exportation. Si la case Simuler n'est pas cochée, LN signale les enregistrements comme Traité.

LN génère le fichier dans le répertoire $BSE/tmp du serveur LN. Le nom de fichier généré commence par "tmp".

Si vous utilisez l'application de déclaration Intrastat qui s'exécute sur votre PC (le client), la boîte de dialogue Enregistrer sous s'affiche, vous permettant de stocker le fichier localement sur votre PC. Ce fichier est donc stocké à la fois sur le serveur et sur votre PC.

Informations sur le champ

Nom du chemin

Chemin et nom du fichier d'exportation sur le serveur LN.

Nom de fichier

Si vous sélectionnez la plage de services pour le fichier d'exportation, ce champ affiche la société financière, le pays et le numéro de TVA pour lesquels le fichier d'exportation est généré.

Sélection

Société

Indique si vous souhaitez traiter les transactions Intrastat pour une seule société ou pour plusieurs sociétés.

Valeurs autorisées

Une société
Plusieurs sociétés

Société financière

La société financière dans laquelle les transactions Intrastat sont traitées.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Société est défini sur Une société.

Groupe de sociétés

Le groupe de sociétés financières associé aux transactions Intrastat.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Société est défini sur Plusieurs sociétés.

Votre n° identification

Le numéro d'identification propre associé à la transaction Intrastat à traiter.

Remarque

Ce champ est uniquement activé que si le champ Gestion étendue des enregistrements a une valeur différente de Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est activé que si Pays déclarant est spécifié.

Flux

Permet de sélectionner les flux de marchandises (importation ou exportation) pour lesquels vous exportez les données.

Remarque

Des déclarations Intrastat distinctes sont requises pour les flux d'importation et d'exportation. Sélectionnez (+) réception pour le flux d'importation, et (-) sortie pour le flux d'exportation.

Utiliser période mensuelle

Si cette case est cochée, vous pouvez définir l'année et le mois pour créer un fichier d'exportation avec les données de la déclaration Intrastat dans la période spécifiée.

Exercice

L'exercice auquel sont liées les écritures financières.

Mois

Sélectionnez le mois.

Valeurs autorisées

Janvier
Octobre
Sans objet
Novembre
Décembre
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre

Plage de sélection

Unité d'entreprise

Les champs De et A permettent de définir une plage de :unités d'entreprise pour lesquelles vous exportez les données.

Type d'entité

Les champs De et A permettent de définir une plage de :entités pour lesquelles vous exportez les données.

Service

Les champs De et A permettent de définir une plage de : départements des ventes ou départements des achats pour lesquels vous exportez les données.

Sélectionnez un service des achats, un service des ventes ou une plage de services qui appartient à la société financière pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat.

Si les services sont liés à plusieurs sociétés financières, LN affiche un message d'erreur.

Pays déclarant

Pays dans lequel la déclaration Intrastat est soumise.

Remarque

Vous pouvez spécifier un pays de déclaration si la case Juridictions multiples par enregistrement est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000), pour une société financière donnée.
Ce champ n'est actif que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Devise TVA

Devise dans laquelle les écritures de TVA sont déclarées dans le pays donné.

Origine de l'ordre/commande

Les champs De et A permettent de définir une plage de : origines des ordres pour lesquelles vous exportez les données.

Si vous voulez exporter les données pour toute la plage d'origines d'ordres, conservez les valeurs de champs par défaut (de Commande client à Programme d'achat).

Ordre/Cmde

Les champs De et A permettent de définir une plage de : ordres pour lesquels vous exportez les données.

Position

Les champs De et A permettent de définir une plage de : positions de ligne au sein de la plage d'ordres sélectionnée pour laquelle vous exportez les données.

N° séquence

Les champs De et A permettent de définir une plage de : numéros de séquence de ligne au sein de la plage d'ordres sélectionnée pour laquelle vous exportez les données.

Date de transaction

Les champs De et A définissent la période pour laquelle vous exportez les données.

Les enregistrements que vous avez exportés pour la déclaration précédente ont maintenant le statut Traité.

Pour exporter les données collectées durant la période postérieure à la période précédente, procédez comme suit :

Ne renseignez pas le champ Date de transaction De.
Décochez la case Lignes traitées incluses.
Dans le champ Date de transaction A, saisissez la date de fin de la période pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat.

Traitement

Options

Lignes traitées incluses

Si cette case est cochée, les transactions précédemment traitées sont incluses dans le fichier d'exportation.

Si nécessaire, vous pouvez cocher cette case pour régénérer le fichier d'exportation précédent, par exemple. Vous devez alors saisir les mêmes plages de sélection et les mêmes dates que celles saisies précédemment.

Simuler

Si cette case est cochée,LN génère le fichier d'exportation de la manière habituelle, mais n'attribue pas aux lignes d'écriture Intrastat la valeur Traité.

Vous pouvez utiliser cette fonction pour générer un fichier d'exportation d'essai avant de générer le fichier final.

Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant

Si cette case est cochée,LN recalcule les montants en fonction du type de taux de change spécifié dans le champ Type de taux de change du déclarant.

Type de taux de change du déclarant

Type de taux de change en fonction duquel les montants de déclaration sont recalculés.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant est cochée.

Exportation en devises de transaction autorisée

Si cette case est cochée, et que la conversion en devise locale n'est pas possible, notamment parce qu'aucun taux de change n'est disponible, LN spécifie les montants de la déclaration dans la devise de transaction.

Si l'administration vous autorise à transférer les montants de la déclaration Intrastat dans les devises de transaction, vous pouvez cocher cette case. En général, vous pouvez quand même convertir ces montants dans l'application IDEP.

Ignorer quantités nulles

Si cette case est cochée,LN ignore les quantités nulles.

Période de référence

Vous pouvez utiliser ce champ pour indiquer la période au cours de laquelle vous effectuez la déclaration.

Vous pouvez saisir 3-2015 pour désigner mars 2015, ou T1 2015 pour désigner le premier trimestre de 2015, par exemple.

Utiliser val. défaut pour tiers sans numéro de TVA effectif lorsque

Si cette case est cochée, l'utilisateur peut définir les codes à utiliser dans les champs Vide, Temporaire ou Vide (Triangulaire).

Vide

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers n'est pas indiqué pour le pays.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Vide de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) ou de la session Paramètres Intrastat par pays (tccom7107m000).

Ce champ est activé seulement si la case Utiliser val. défaut pour tiers sans numéro de TVA effectif lorsque est cochée.

Temporaire

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers est une valeur temporaire ou utilisée pour le pays du tiers.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Temporaire de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) ou de la session Paramètres Intrastat par pays (tccom7107m000).

Ce champ est activé seulement si la case Utiliser val. défaut pour tiers sans numéro de TVA effectif lorsque est cochée.

Vide (Triangulaire)

Le code qui doit être utilisé comme numéro d'identification de tiers s'il n'est pas disponible dans le pays destinataire et si le pays destinataire est différent du pays TVA du tiers.

Valeurs autorisées

Code Tiers - Pays acheteur/vendeur
Code fictif - Pays acheteur/vendeur
Non applicable
Val. défaut pour code Tiers vide
Val. défaut pour code Tiers temporaire

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Vide (Triangulaire) de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) ou de la session Paramètres Intrastat par pays (tccom7107m000).

Ce champ est activé seulement si la case Utiliser val. défaut pour tiers sans numéro de TVA effectif lorsque est cochée.

Format de données du fichier

Type de fichier à générer.

Pour générer un fichier XML que vous pourrez directement transférer au centre de collecte Intrastat, sélectionnez XML.
Pour générer un fichier séquentiel IDEP, sélectionnez CSV.
Pour générer un fichier séquentiel IRIS, sélectionnez CSV, puis désélectionnez les cases à cocher En-tête et Comprimer le champ.

Sortie CSV

En-tête

Si cette case est cochée, le fichier d'exportation généré contient un en-tête présentant des noms de colonnes.

Un fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) peut contenir un en-tête présentant des noms de champs. Si vous générez un fichier séquentiel IDEP, vous pouvez cocher cette case.

Désélectionnez cette case pour créer un fichier d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS.

Comprimer le champ

Si cette case est cochée, les espaces et les zéros non significatifs sont supprimés du fichier d'exportation.

Pour créer un fichier (positionnel) d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS, vous devez désélectionner cette case.

Si vous cochez cette case, LN enregistre la quantité et l'unité de stock de l'article dans le fichier de déclaration Intrastat.

Séparateur

Caractère qui sépare les colonnes du fichier CSV. Il est recommandé d'utiliser le point-virgule (;) comme séparateur car la virgule (,) peut faire partie des données.

Sortie XML

Exporter dans jeu de caractères régionaux de l'utilisateur

Si cette case est cochée, le fichier créé dans la sortie XML est exporté à l'aide de l'identification définie par l'utilisateur.

Remarque

Cette case est cochée si le Format de données du fichier est défini sur XML.

Code enveloppe

Code d'identification du document.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code déclaration

Type de numéro de séquence attribué à la déclaration.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code déclaration précédent

Code Déclaration de la déclaration précédente.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code type déclaration

Code de type de déclaration demandé par l'administration.

La déclaration peut être de type Déclaration détaillée ou Déclaration simplifiée, par exemple.

Remarque

Les données Intrastat journalisées dans LN ne peuvent pas être utilisées pour une déclaration fiscale car LN utilise l'état récapitulatif des ventes pour les déclarations de TVA.
Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données tel qu'il vous l'a été prescrit par l'administration fiscale.

Code fonction

Code de fonction de la déclaration demandé par l'administration.

Par exemple, le code de fonction peut être D'origine ou Déclaration nulle si aucune transaction commerciale intracommunautaire n'a eu lieu durant la période de déclaration.

Remarque

Vous ne pouvez pas utiliser les données Intrastat journalisées dans LN pour adresser une déclaration corrective.
Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.