Traitement du listing intracommunautaire (tccom7270m000)

Cette session permet de générer l'état récapitulatif des ventes.

Pour apporter des corrections à la déclaration de la période de déclaration précédente, cochez la case Lignes traitées incluses. Si vous saisissez la période la plus récente pour laquelle vous avez déjà généré l'état récapitulatif des ventes, LN marque automatiquement les nouvelles entrées pour cette période en tant que corrections.

Vous ne pouvez générer des corrections que pour la période précédente et uniquement cette dernière.

Si vous souhaitez valider d'abord le fichier de sortie, vous pouvez cocher la case Simuler. Si vous décochez la case Simuler, LN marque l'enregistrement comme Traité

LN stocke le fichier généré sur votre PC et dans le répertoire $BSE/tmp du serveur LN. Le nom de fichier généré commence par "tmp".

Pour inclure dans un récapitulatif des ventes des factures qui font déjà partie d'un récapitulatif précédent, cochez la case Lignes traitées incluses.

Format de données du fichier

Vous pouvez générer ces types de fichiers :

XML
Un ficher XML que LN peut transférer automatiquement à destination du service central de l'administration fiscale.
CSV
un fichier séquentiel CSV (valeurs séparées par des virgules),
CSV sans nom de champ
un fichier séquentiel CSV (valeurs séparées par des virgules) sans informations de nom de champ. Pour la Bulgarie, sélectionnez cette option.
ASCII - Espagne
Un fichier ASCII acceptant les caractères spéciaux espagnols.
ASCII - Portugal
Un fichier ASCII acceptant les caractères spéciaux portugais.

Remarque

L'option de fichier CSV vous permet d'importer des données dans des tableurs pour une utilisation personnelle. Cependant, un fichier CSV ne peut être correctement généré que si la définition du fichier XML dans la session Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000) a des noms de fichier définis dans le champ Nom indicateur/attribut. Par conséquent, le format de fichier CSV n'est pas pris en charge pour des pays (par exemple, la Belgique et l'Allemagne) ayant des noms de champs définis comme des éléments ou des attributs.

Informations sur le champ

Sélection

Nom du chemin

Une fois le fichier de déclaration généré, ce champ contient le nom et le chemin d'accès de ce fichier.

LN stocke le fichier dans un répertoire de votre PC.

Nom de fichier

Une fois le fichier de déclaration généré, ce champ contient l'identifiant de ce fichier.

Société

Indique si vous souhaitez traiter l'état récapitulatif des ventes pour une seule société ou pour plusieurs sociétés.

Société

Société financière, si l'option Une société a été sélectionnée.

Société

Le code du groupe de sociétés financières.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Société est défini sur Plusieurs sociétés.

Pays déclarant

Le code du pays dans lequel la déclaration de TVA est soumise dans le cadre de l'état récapitulatif des ventes.

Devise de déclaration

Le code de la devise dans laquelle le montant de la déclaration de TVA est exprimé.

Votre n° identification

Le numéro d'identification propre associé à l'état récapitulatif des ventes à traiter.

Remarque

Ce champ est uniquement activé que si le champ Gestion étendue des enregistrements a une valeur différente de Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est activé que si Pays déclarant est spécifié.

Exercice de déclaration

Année pour laquelle vous générez l'état récapitulatif des ventes.

Période de déclaration

Période pour laquelle vous générez l'état récapitulatif des ventes.

Montants de correction de solde avec période courante

Si cette case est cochée, les montants de correction de la période de déclaration précédente sont inclus dans la période en cours.

Traitement

Lignes traitées incluses

Pour inclure dans l'état récapitulatif des ventes les factures figurant dans un état précédent, cocher cette case.

Simuler

Si cette case est cochée, LN ne transfère pas la déclaration ou ne marque pas les enregistrements comme Traité.

Vous devez cocher cette case pour valider le fichier de sortie avant de transférer la déclaration.

Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant

Si cette case est cochée, LN recalcule les montants avec le type de taux de change que vous sélectionnez dans le champ Type de taux de change du déclarant.

Type de taux de change du déclarant

Si vous cochez la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant, LN recalcule les montants avec le type de taux de change sélectionné.

Devise locale

devise locale

Format de données du fichier

Type de fichier à générer.

Vous pouvez générer ces types de fichiers :

XML
Un ficher XML que LN peut transférer automatiquement à destination du service central de l'administration fiscale.
CSV
un fichier séquentiel CSV (valeurs séparées par des virgules),
CSV sans nom de champ
un fichier séquentiel CSV (valeurs séparées par des virgules) sans informations de nom de champ. Pour la Bulgarie, sélectionnez cette option.
ASCII - Espagne
Un fichier ASCII acceptant les caractères spéciaux espagnols.
ASCII - Portugal
Un fichier ASCII acceptant les caractères spéciaux portugais.
XML - Portugal
Un fichier XML est généré dans des jeux de caractères locaux (portugais).

Remarque

L'option de fichier CSV vous permet d'importer des données dans des tableurs pour une utilisation personnelle. Cependant, un fichier CSV ne peut être correctement généré que si la définition du fichier XML dans la session Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000) a des noms de fichier définis dans le champ Nom indicateur/attribut. Par conséquent, le format de fichier CSV n'est pas pris en charge pour des pays (par exemple, la Belgique et l'Allemagne) ayant des noms de champs définis comme des éléments ou des attributs.

Sortie CSV

Séparateur: Si vous générez un fichier CSV, il s'agit du caractère de séparation.

Remarque
Ce champ n'est activé que si le champ Format de données du fichier est défini à CSV ou CSV sans nom de champ.

Sortie XML

Exporter dans jeu de caractères régionaux de l'utilisateur

Pour afficher des fichiers XML en plusieurs langues, un jeu de caractères est requis. Le jeu de caractères par défaut est UTF-8.

Remarque

Si votre pays nécessite un jeu de caractères différent, comme ISO-8859, vous pouvez le configurer en définissant un jeu de caractères régionaux et en sélectionnant ensuite cette option.
Si le pays de la société financière est la Bulgarie, le fichier CSV lié est automatiquement converti en jeux de caractères cp-1251/windows-125 pour prendre en charge les caractères cyrilliques.
Cette case est activée uniquement si le champ Format de données du fichier est défini à XML ou XML - Portugal.