Paramètres Intrastat par pays tccom7107m000

Cette session permet de gérer les paramètres de la déclaration Intrastat par pays.

Vous pouvez gérer les paramètres Intrastat par pays si ces paramètres ont la valeur En préparation ou Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) :

Gestion étendue des enregistrements
Enregistrements par pays de TVA

Si vous spécifiez de nouveaux paramètres par pays, les champs de la session actuelle prennent comme valeurs par défaut les valeurs de la session Paramètres Intrastat (tccom7500m000).

Vous pouvez définir les détails relatifs aux données exportées vers l'application Intrastat externe dans l'onglet Format numérique.

Pour transférer votre déclaration Intrastat sous la forme d'un fichier XML, vous devez compléter les champs de l'onglet Définition du partenaire INSTAT/XML.

Informations sur le champ

Société

Si les paramètres s'appliquent à une société logistique ou financière spécifique, saisissez le numéro de société.

Si ce champ est vide, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés de la structure multisociété.

Pays

Le pays auquel s'appliquent les paramètres Intrastat.

Méthode d'enregistrement des articles de coût/service

Mode de traitement des articles de coût et articles de service lors de la création ou de l'impression de l'état récapitulatif des ventes et des statistiques d'importation/exportation.

Unité de poids pour kg

Unité employée pour le poids en kilogrammes sur la déclaration Intrastat.

Informations statistiques suppl. obligatoires

Si cette case est cochée, vous devez sélectionner un groupe d'informations statistiques supplémentaires quand vous saisissez manuellement des transactions Intrastat dans la session Transactions Intrastat (tccom7171m000).

Vide

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers n'est pas indiqué pour le pays.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Vide de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) si le paramètre spécifique du pays n'est pas défini.

Temporaire

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers est une valeur temporaire ou utilisée pour le pays du tiers.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Temporaire de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) si le paramètre spécifique du pays n'est pas défini.

Vide (Triangulaire)

Le code qui doit être utilisé comme numéro d'identification de tiers s'il n'est pas disponible dans le pays destinataire et si le pays destinataire est différent du pays TVA du tiers.

Valeurs autorisées

Code Tiers - Pays acheteur/vendeur
Code fictif - Pays acheteur/vendeur
Non applicable
Val. défaut pour code Tiers vide
Val. défaut pour code Tiers temporaire

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut du champ Vide (Triangulaire) de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) si le paramètre spécifique du pays n'est pas défini.

Dernier numéro utilisé

Dernier numéro de déclaration Intrastat. Il s'agit d'un numéro croissant employé dans les déclarations Intrastat italiennes.

Nombre de décimales de la valeur sur facture

Nombre de décimales obligatoires pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat.

Séparateur de fractions pour valeur sur facture

Séparateur de fractions employé pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi pour valeur sur facture

Rounding Method à appliquer aux valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat.

Nombre de décimales pour quantité d'unités supplémentaires

Nombre de décimales obligatoires pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat.

Séparateur de fractions pour unité supplémentaire

Séparateur de fractions utilisé pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi pour unité supplémentaire

Rounding Method à appliquer à la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat.

Nombre de décimales pour poids

Nombre de décimales obligatoires pour le poids dans la déclaration Intrastat.

Séparateurs de fractions pour poids

Séparateur de fractions utilisé pour le poids dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi pour poids

Rounding Method à appliquer au poids dans la déclaration Intrastat.

Code