Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000)

Informations sur le champ

Tiers payé

Tiers payé pour lequel la déclaration de revenus 1099-MISC est requise.

Code Adresse

Adresse utilisée pour la déclaration de revenus 1099-MISC pour ce tiers.

Remarque

Le code Adresse du formulaire 1099 doit comporter le nom correct. Il arrive que le nom utilisé pour la déclaration de revenus 1099-MISC diffère du nom usuel du tiers. Ce cas se présente notamment lorsqu'un particulier pratique une activité professionnelle sous un nom fictif.

Exemple

L'activité de John Smith est enregistrée sous le nom JS Consulting. Les règlements sont effectués au nom de JS Consulting. En revanche, les formulaires 1099-MISC doivent être complétés avec le nom de John Smith.

Code Adresse

Adresse complète.

Vérification du nom du bénéficiaire

La vérification du nom du bénéficiaire doit contenir les quatre premiers caractères significatifs du nom professionnel ou du nom de famille du bénéficiaire. Cette vérification est utilisée par l'IRS pour vérifier le code TVA du tiers.

Remarque

Par défaut, la vérification du nom du bénéficiaire utilise les quatre premiers caractères du nom du tiers.

Entité étrangère (hors Etats-Unis)

L'indicateur de pays étranger est nécessaire pour le traitement électronique des informations du formulaire 1099.

Si cette case est cochée, il indique que le bénéficiaire est situé dans un pays étranger.

Indicateur de ventes directes

Désigne les ventes de biens de consommation à un particulier, d'une valeur minimum de 5000 $ sur une base achat/vente, dépôt/commission ou autre commission pour les activités de revente. Tous les lieux d'exploitation sont pris en compte à l'exception des détaillants établis de manière permanente.

Si vous cochez cette case, LN imprime un 'X' dans la case 9 du formulaire 1099 et marque la position appropriée pendant le traitement électronique de la déclaration de revenus 1099.

Si vous désélectionnez cette case, LN n'inclut pas l'indicateur de ventes directes sur le formulaire ou pendant le traitement électronique de la déclaration de revenus 1099.

Type de code TVA

Le champ Type de code TVA est obligatoire pour le traitement électronique des données de la déclaration de revenus 1099-MISC.

SANS OBJET

Le type de code TVA est inconnu.

N° D'IDENTIFICATION EMPLOYEUR

Le tiers payé est une association ou une société, et le code TVA identifie un employeur.

NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE

Le tiers payé est un particulier, et le code TVA correspond à un numéro de sécurité sociale.

Lieu de déclaration d'impôt

Lieu de la déclaration de revenus 1099-MISC.

Remarque

Ce champ est à titre indicatif. Il n'a aucune répercussion sur les formulaires de déclaration de revenus 1099-MISC ou sur leur traitement électronique.

Type d'impôt

Type de code TVA du fournisseur. Par exemple, le tiers payé peut être un particulier, une société en nom collectif ou une entreprise.

Remarque

Ce champ est à titre indicatif et il n'a aucune répercussion sur les formulaires de déclaration de revenus 1099-MISC ou sur leur traitement électronique.

N° de compte 1099

Utilisez ce champ pour identifier le tiers lorsque vous consultez le formulaire imprimé 1099-MISC. Cette mention figure dans l'angle inférieur gauche du formulaire de déclaration de revenus 1099-MISC.

2ème n° identification fiscale

IRS

Si cette case est cochée, un X est imprimé dans la case correspondant au 2ème numéro d'identification fiscale. Cette case se trouve au bas du formulaire de déclaration de revenus 1099-MISC. Par conséquent, aucun autre avertissement ne doit être envoyé au tiers payé.

Si cette case n'est pas cochée, aucun X n'est imprimé dans la case correspondant au 2ème numéro d'identification fiscale du formulaire de déclaration de revenus 1099-MISC. Vous recevrez donc un avertissement si le numéro d'identification fiscale du tiers payé est erroné.

N° d'identification état/payeur (emplacement 12)

Le numéro de département du souscripteur sert à indiquer le numéro d'identification du contribuable pour le département dans lequel réside ce tiers payé.

Remarque

Le numéro de département du souscripteur est imprimé dans la case 12 du formulaire de déclaration de revenus 1099-MISC. Ce numéro n'est pas inclus en cas de traitement électronique.

Nom

Nom du tiers.

Raison administrative (IRS 1099)

Motifs des paiements aux tiers étrangers.