Taux de retenue à la source du tiers (tccom1128m000)

Cette session permet d'importer des taux de retenue à la source et leurs dates d’application depuis un fichier reçu de l'administration fiscale.

Vous ne pouvez pas gérer les données importées. Cependant, vous avez la possibilité d'introduire un nouveau taux d'imposition sans date d'autorisation.

Remarque
  • Pour envoyer des données fiscales à l'administration fiscale, utilisez la session Données d'exportation de tiers pour Israël (tctax4515m000).
  • Pour plus de détails, reportez-vous à Intégration MS Excel dans l'aide en ligne.

Informations sur le champ

Tiers facturant

tiers facturant

Numéro de séquence

numéro de séquence

Date d'application De

Premier jour de validité de la retenue à la source de l'impôt.

Date d'application A

Dernier jour de validité de la retenue à la source de l'impôt.

Appliquer pourcentage maximum

Si cette case est cochée, le pourcentage maximal comme défini dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000) sera utilisé.

Pourcentage de taxe

Pourcentage de taxe à appliquer.

Autorisé par administrations fiscales

Si cette case est cochée, le taux de taxe a été autorisé par l'administration fiscale.

Fait référence à l'« Autorisation de comptabilité » dans le fichier de l'administration fiscale.

Date d'autorisation

Date à laquelle l'administration fiscale a autorisé le taux.

Fait référence à la « Date de fichier d'autorisation » dans le fichier de l'administration fiscale

Date dernière modification

Date à laquelle cette ligne a été mise à jour pour la dernière fois.

Cette date permet de vérifier si un nouveau taux ou un taux modifié a été introduit après la création de la proposition de règlement (et applicable avant la date de règlement planifiée).