Publication des contrôles de procédure d'accueil (tcclb0199m000)
Cette session permet d'afficher et gérer la publication des contrôles de procédure d’accueil.
Les informations ne peuvent être modifiées que si le champ Statut du modèle et de la version est défini sur Libre dans la session Modèle de demande d'acceptation (tcclb0630m000).
Informations sur le champ
- Ensemble de pays
- Code de l'ensemble de pays.
- Pays
- Code Pays.
- Groupe de tiers
- Code du groupe de tiers.
- Tiers
- Code et le nom du tiers.
- Date d'application
- Date à partir de laquelle les publications des contrôles de procédure d'accueil sont effectives.
- Date d'expiration
- Date et heure jusqu'à laquelle les publications des contrôles de procédure d'accueil sont valides.
- Modifications d'adresse principale
-
Indique si l'adresse primaire peut être modifiée.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Nouvelle adresse principale
-
Indique si une nouvelle adresse primaire peut être ajoutée.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Pièces jointes obligatoires pour modifications d'adresse
- Indique si les pièces jointes sont obligatoires lorsque l'adresse est modifiée.
- Changement de site web
-
Indique si le site web peut être modifié.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Modification de n° enregistrement de TVA
-
Indique si le numéro TVA peut être modifié.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Modification sur code fiscal
-
Indique si le code fiscal peut être modifié.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Pièces jointes oblig. pour modifications d'informations sur la société
- Indique si les pièces jointes sont obligatoires lorsque les informations sur la société sont modifiées.
- Modifications de contact principal
-
Indique si le contact principal peut être modifié.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Nouveau contact principal
-
Indique si une nouvelle adresse primaire peut être modifiée.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé
- Pièces jointes obligatoire pour modifications de contact
- Indique si les pièces jointes sont obligatoires lorsque les coordonnées du contact sont modifiées.
- Modifications de documents
-
Indique si les documents peuvent être modifiés.
Valeurs autorisées
- Autorisé
- Autorisé avec approbation
- Non autorisé