Déclarations d'utilisation finale

Une déclaration d'utilisation finale (EUD) est utilisée pour :
  • Imprimer et envoyer les données à un organisme gouvernemental pour examiner et fournir une licence d'importation (ou d'entrée nationale), le cas échéant.
  • Donner au fournisseur des informations concernant l'article, l'utilisateur ou le consignataire. Le fournisseur détermine si :
    • L'article peut être livré.
    • Si une licence d'exportation (ou sortie nationale) doit être obtenue, en fonction des informations contenues dans la déclaration d'utilisation finale.

Une déclaration d'utilisation finale doit toujours être liée à une instruction d'utilisation finale.

Pour le processus de déclaration d'utilisation finale, une approbation est nécessaire pour poursuivre l'achat des articles dont la case Contient suivi de licence est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000). Vous ne pouvez approuver une commande fournisseur que lorsque l'EUD liée à toutes les lignes de commande associées est approuvée.

Remarque

Cela ne s'applique que si les articles liés aux lignes d'ordre ont les cases Sujet à conformité des échanges commerciaux et Contient suivi de licence cochées dans la session Articles (tcibd0501m000).

Après approbation, la ligne de commande fournisseur peut être traitée.