Instructions d'utilisation finale

Une instruction d'utilisation finale est requise par de nombreux gouvernements pour limiter l'expédition de marchandises vers des destinations qui ne sont pas conformes aux réglementations. Par exemple, les Etats soumis à un embargo ou les groupes rebelles, les gouvernements affichant un bilan négatif en matière de droits de l'homme ou les États considérés comme une menace par le fournisseur d'origine des armes.

Une EUS n'est applicable que lors de la vente de marchandises.

Une instruction d'utilisation finale n'a pas uniquement une incidence sur la commande client ou le livrable de contrat, mais permet également de contrôler et de suivre le processus logistique, y compris l'importation des articles d'achat nécessaires à la fabrication de l'article vendu.