Instructions et déclarations d'utilisation finale

Une instruction d'utilisation finale (EUS) permet d'obtenir les informations auprès des tiers acheteurs concernant l'utilisation de l'article en cours de vente. L'instruction d'utilisation finale vous permet de vérifier qu'un utilisateur final est un destinataire fiable et que le ou les articles exportés sont utilisés conformément aux réglementations spécifiées, telles que la réglementation américaine sur les exportations (EAR) ou l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Une instruction d'utilisation finale est requise par de nombreux gouvernements pour limiter l'expédition de marchandises vers des destinations qui ne sont pas conformes aux réglementations.