TVA des règlements échelonnés proratisés

Vous pouvez lier plusieurs lignes de règlement échelonné à une même commande client à règlements échelonnés.

Les données de TVA suivantes sont extraites des lignes de commande fournisseur et ne peuvent être modifiées par l'utilisateur :

Pays TVA
Code TVA
Pays de TVA du tiers

Une seule exception à cette règle : les lignes de règlement échelonné de type Facture d'avance. Le code TVA de ces lignes de règlement échelonné facturables peut être différent de celui des lignes de commande client, à condition que le pourcentage TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers correspondent.

TVA des règlements échelonnés de type Facture d'avance

Pour extraire automatiquement un code TVA spécifique pour des lignes de règlement échelonné de type Facture d'avance dans la session Lignes échelonnement facturable (cisli8130m000), vous pouvez indiquer des exceptions de code TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). L'Origine commande définie pour ces exceptions fiscales doit être Avance sur vente.

Lorsqu'une ligne de règlement échelonné facturable Facture d'avance est créée (lors du transfert d'un règlement échelonné de facture d'avance vers la Facturation), LN recherche d'abord une exception fiscale correspondante. Si le pourcentage TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers correspondent sur la ligne de règlement échelonné et les lignes de commande client, le code TVA de l'exception de TVA est employé sur la ligne de règlement échelonné. Dans le cas contraire, le code TVA des lignes de commande client est utilisé.