Document d'enregistrement de la TVA
En fonction de la nature de l'achat professionnel ou de l'accord avec le sous-traitant, trois situations ont un impact sur la méthode de création des lignes fiscales dans la session Analyse de TVA (tfgld1520m000) :
- La demande de paiement reçue du sous-traitant est considérée comme un document de point d'impôt. Dans ce scénario, la demande de paiement (AFP) contient les détails des travaux achevés et les taxes associées, et est donc considérée comme un document de point d'impôt.
- Dans un contrat de facturation automatique où le sous-traitant est certifié pour la facturation automatique, le certificat de règlement est considéré comme un document de point d'impôt. Un sous-traitant est certifié si la référence de facturation automatique est indiquée et s'il existe un accord de facturation automatique effectif.
- Demande de paiement qui inclut les détails du travail effectué mais sans les détails fiscaux ou dans le cas d'une facturation automatique lorsque le sous-traitant n'est pas certifié pour l'auto-facturation. Dans ce scénario, la demande de paiement ou le certificat de règlement n'est pas considéré comme un document de point d'impôt.