Transfert vers Certificat de règlement (CFP)

Le certificat de règlement est généré en fonction de la demande de paiement (AFP) approuvée. Lorsque la demande de paiement est approuvée, vous devez la transmettre au certificat de règlement en utilisant l'option Transfert vers certificat de règlement du menu Actions de la session Demandes de paiement (tdpur6120m000).

Le processus de certificat de règlement comprend trois étapes :

  • Archiver et approuver le certificat de règlement
  • Imprimer le certificat de règlement
  • Lien entre la facture fiscale et le certificat de règlement