Déblocage de la retenue à l'aide de la demande de paiement
Lorsqu'un sous-traitant demande un paiement à l'aide d'une demande de paiement, la demande peut également inclure une partie du montant de la retenue dans le champ Montant de la retenue demandé. L'évaluateur peut déterminer si cette demande doit être approuvée et quelle part du montant demandé doit être approuvée. L'évaluateur peut indiquer le montant approuvé dans le champ Montant approuvé de la retenue et ce montant ne doit pas dépasser :
- Le montant de retenue demandé.
- Le montant qui a été déduit avec les demandes de paiement précédentes.
Tous les montants de retenue sont gérés et affichés dans la devise indiquée pour la commande de services. Les taux des change demandées par la demande de paiement sont utilisés pour le montant demandé. Pour le montant approuvé, les taux de change évalués de la demande de paiement sont utilisés.
- Montant demandé
- Description
- Montant approuvé
- Remise en %
- Montant de la remise
- Montant approuvé net
Vous pouvez également consulter les montants de la retenue relatifs aux périodes précédentes.
- Indiquez le pourcentage de TVA applicable pour le contenu lié et non lié à la main d'œuvre.
- Vous pouvez diviser le montant de la retenue et définir une TVA différente par montant.
La TVA indiquée pour les lignes de commande de sous-traitance associées est non applicable aux déblocages de retenue.
Lors de la validation de la demande de paiement, un contrôle est réalisé pour s'assurer que les données TVA sont indiquées. Si elle n'est pas indiquée, la validation aboutit à un échec et les données relatives à l'erreur sont mises à jour dans la session Erreurs de validation de demande de paiement (tdpur6522m000). Vous pouvez définir le pourcentage du montant approuvé pour la retenue qui correspond à la main-d'œuvre éligible à la taxe.
Lorsqu'un sous-traitant demande un déblocage anticipé du montant de la retenue, vous pouvez appliquer un pourcentage de remise ou un montant de remise sur le montant du déblocage de la retenue. Cette remise est appliqué au Montant approuvé (brut) du déblocage de la retenue. Le montant net approuvé est débloqué pour le certificat de règlement (CFP), mais le montant approuvé (brut) est utilisé pour réduire le solde de la retenue pour la commande de sous-traitance et le tiers facturant. Le montant de la remise est enregistré sur le compte de l'entreprise, ce qui augmente le bénéfice de l'entreprise.
Pour un déblocage de retenue, vous pouvez également indiquer le texte de l'avis moins-payé, décrivant pourquoi le montant réglé est inférieur au montant demandé. Ce texte est imprimé dans le rapport de l'avis de moins-payé de la demande de paiement.
Un avis de moins-payé doit toujours être imprimé lorsque l'activité existante de la demande de paiement, Imprimer l'avis de moins-payé, est applicable, même lorsque le montant payé est inférieur à celui de la retenue et non à celui de la demande de paiement.
Lorsque la demande de paiement est approuvée, le déblocage de la retenue est également approuvé automatiquement. Lors du déblocage de la demande de paiement, le déblocage de la retenue est inclus dans le déblocage de la demande de paiement auprès du certificat de règlement. Si la demande de retenue via la demande de paiement est rejetée, le montant de la retenue approuvé est fixé à zéro (0). Lors de l'approbation de la demande de paiement, le montant de la retenue n'est pas mis à jour sur Finances, et le statut du déblocage de la retenue est mis à jour et défini sur Décliné.