Envoi de l'avis de règlement

Lorsque la demande de paiement du sous-traitant est enregistrée dans la session Demande de paiement (tdpur6620m000) et que le statut de l'application est En cours de traitement, une notification doit être envoyée au sous-traitant si l'activité suivante est Impression d'avis de paiement.

Cet accusé de réception, également appelé avis de règlement, doit contenir la demande de paiement Montant demandé et le Numéro de référence externe.

Vous pouvez utiliser l'option Imprimer l'avis de paiement dans l'Demande de paiement (tdpur6620m000) pour accéder à la session Impression d'avis de paiement (tdpur6420m200). Une fois l'accusé de réception imprimé (il ne s'agit pas d'un brouillon), l'activité Imprimer l'avis de paiement est définie comme étant exécutée. Si les données de demande de paiement sont modifiées après l'impression de l'avis de paiement, l'activité est définie comme étant modifiée. Cela indique que les données de demande de paiement sont modifiées après l'impression et l'envoi du dernier avis de règlement au sous-traitant. Si vous imprimez à nouveau l'avis de paiement, l'activité est à nouveau définie comme exécutée.

Remarque

Il n'est pas obligatoire de réimprimer une demande de paiement modifiée.