Création d'une demande de paiement

Une demande de paiement pour une commande de sous-traitance est générée automatiquement lorsque :
  • L'activité Lancer pour demande de paiement est exécutée pour la commande de services approuvée.

    Lorsqu'une commande de sous-traitance est approuvée, une nouvelle demande de paiement est générée. Cette demande de paiement est créée en fonction des dates de l'évaluation dans la session Lignes de programme d'évaluation (tdpur0166m000). Lorsque la demande de paiement est créée, l'étendue des données relatives au travail est copiée sur la demande de paiement.

    Remarque

    Seuls les types de lignes pour lesquels la demande de paiement est autorisée sont copiés.

    Le statut initial de la demande de paiement est défini sur En attente et vous ne pouvez pas modifier les données.

    Pour les premières demandes de paiement, les valeurs cumulées et la période sont fixées à zéro.

  • Un certificat de règlement (CFP) est approuvé

    Le traitement de la demande de paiement est terminé lorsque la facture de la demande de paiement correspondante est approuvée. Si la dernière demande de paiement traitée n'est pas la demande de paiement finale et que la facture de certificat de règlement correspondante est approuvée, une nouvelle demande de paiement ayant le statut En attente est générée automatiquement. La nouvelle demande de paiement est générée à la date de l'évaluation suivante (après la date de la demande de paiement actuelle) dans la session Lignes de programme d'évaluation (tdpur0166m000), pour la demande de paiement.

  • Une demande de paiement existante est annulée

    Si un sous-traitant ne soumet pas la demande de paiement pour une période d'évaluation donnée, la demande de paiement pour cette période d'évaluation est annulée, en précisant le motif de l'annulation. Une nouvelle demande de paiement est générée à la date de l'évaluation suivante (après la date de la demande de paiement actuelle) dans la session Lignes de programme d'évaluation (tdpur0166m000), pour la demande de paiement.

    Remarque

    Cela permet au maître d'œuvre de suivre les demandes de paiement du sous-traitant.

Les demandes de paiement doivent être créées manuellement dans les cas suivants :
  • La génération des demandes de paiement échoue automatiquement.
  • Une demande de paiement supplémentaire, qui n'est pas planifiée selon le programme d'évaluation de la commande de sous-traitance, est nécessaire.
Vous pouvez utiliser l'option Nouveau dans la session Demandes de paiement (tdpur6620m200) pour créer manuellement une nouvelle demande de paiement dans la session Demande de paiement (tdpur6620m000). Vous ne pouvez créer une demande de paiement manuellement que si aucune demande de paiement ouverte n'existe pour la commande de sous-traitance.
Remarque

Une demande de paiement dont le statut est Initié, Reçu, Evalué, Approuvé et Débloqué est considérée comme une demande de paiement ouverte.

Il peut y avoir deux ou plusieurs demandes de paiement ayant le statut En attente pour une commande de sous-traitance. Toutefois, un seul statut de demande de paiement peut être défini sur n'importe quel statut de demande de paiement ouvert. La prochaine demande de paiement ouverte ne peut être initiée que lorsque la demande de paiement, dont le statut est En attente a été définie comme Fermée ou Annulée.

Lors de la création manuelle d'une nouvelle demande de paiement, l'application utilise par défaut l'Evaluation à la date. Toutefois, vous pouvez modifier cette date tant que la demande de paiement n'est pas enregistrée.

Remarque

Vous ne pouvez pas créer de nouvelle demande de paiement à l'aide de l'option Copier.